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Gouvernement d’entreprise : publication d’une version révisée du code Afep-Medef

Par Miren Lartigue

L’Afep et le Medef ont publié le 24 novembre dernier une version révisée du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées.

Les principales évolutions du code concernent la gouvernance (renforcement du rôle du conseil en matière de stratégie, distinction entre dirigeants mandataires sociaux exécutifs et non exécutifs, introduction du thème de la responsabilité sociale et environnementale de la société, dispositions sur l’indépendance des administrateurs et précisions sur les critères d’indépendance) et sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux (réaffirmation du rôle du conseil d’administration, qui doit motiver ses décisions, précisions concernant les principes devant guider la politique de rémunération des dirigeants).

À noter : pour la première fois, cette révision a fait l’objet d’une consultation publique préalable sur un site dédié. Et dans son rapport annuel, publié le mois dernier, le Haut comité de gouvernement d'entreprise a fait état d'améliorations significatives dans le respect des recommandations du code Afep-Medef.


Consulter le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées (version révisée en novembre 2016)

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