Future agence anti-corruption : Michel Sapin s’engage à accorder « les postes et les crédits nécessaires »

Dans son intervention préalable au vote définitif du projet de loi Sapin 2 à l’Assemblée nationale, mardi 8 novembre, le ministre de l’Économie, Michel Sapin, s’est notamment engagé à fournir les moyens nécessaires au nouveau dispositif de prévention et de lutte contre la corruption prévu par le texte définitivement adopté ce jour-là.

En ce qui concerne la création de l’agence française de lutte contre la corruption, « les pouvoirs qui lui seront attribués seront larges et je m’en félicite », a déclaré le ministre, et  « je me porte garant d’y adjoindre les moyens en conséquence pour donner toute l’ampleur nécessaire à cette réforme décisive » : « la probité et l’éthique méritent qu’on y consacre les postes et les crédits nécessaires ».

À l’issue du vote des deux textes, « il faudra que les mesures d’application nécessaires soient adoptées dans les plus brefs délais et j’y serai très attentif », a-t-il précisé. Et s’agissant de l’agence anticorruption, « le garde des Sceaux et moi-même auront à désigner très rapidement, dans les tout prochains jours, celui qui agira tout d’abord comme préfigurateur de cette agence et qui, ensuite, aura à en diriger l’action » [réactualisé le 10 novembre : la mission de préfiguration de la future agence nationale anti-corruption a été confiée à l'ancien juge d'instruction financier Charles Duchaine, actuellement en charge de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués].

Dans son intervention, le rapporteur de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, Sébastien Denaja, a pour sa part dénoncé l’attitude de l’opposition qui, selon lui, s’est « caractérisée, à quelques exceptions près, par sa remarquable absence, traduisant là, une fois de plus, le mépris et l’indifférence de la droite pour la lutte contre la corruption ».

Le projet de loi Sapin 2 a été adopté par 308 votes “pour” et 171 votes “contre”. La version du texte soumise au vote était celle adoptée en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale un mois plus tôt, modifiée de 21 amendements proposés par les sénateurs et validés par les députés en lecture définitive. La proposition de loi organique visant à confier la protection des lanceurs d’alerte au Défenseur des droits a également été adoptée ce même jour.