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Entreprises et droits de l’Homme : l’IBA publie un guide pratique à l’attention des juristes d’affaires

Par Miren Lartigue

L’International Bar Association (IBA) vient de publier un guide pratique destiné à tous les juristes à travers le monde (avocats et juristes d’entreprise) pour les aider à accomplir leur mission de conseil dans le respect des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme.

Adopté à l’unanimité par le comité directeur de l’association le 28 mai dernier à l’occasion d’une réunion à Barcelone, ce guide pratique présente en détail les principes directeurs établis par les Nations Unies, lesquels s’organisent autour de trois grands axes : le devoir des États de protéger les droits de l’Homme ; la responsabilité incombant aux entreprises de respecter ces droits ; et l’obligation des États et des entreprises d’assurer aux victimes d’atteintes aux droits de l’Homme commises par des acteurs économiques l’accès à des voies de recours appropriées, judiciaires et non judiciaires.

Le guide analyse ensuite l’adéquation entre ces principes directeurs et la mission de conseil assurée par des juristes soumis à leurs propres règles déontologiques et professionnelles (qu’ils exercent en entreprise ou en cabinet d’avocats). Enfin, il envisage les éventuelles implications de l’application de ces mêmes principes directeurs aux cabinets d’avocats, en tant qu’entités économiques également tenues de respecter les droits de l’Homme.

L’IBA a consulté un grand nombre d’entreprises, d’organisations représentatives de la société civile, de barreaux et d’associations de juristes et d’avocats pour réaliser ce guide qui entend répondre aux besoins des acteurs économiques et de leurs conseils juridiques confrontés à la multiplication des lois et réglementations ainsi que des principes de soft law applicables en la matière.

Consulter le guide sur le site de l’IBA : IBA Practical Guide on Business and Human Rights for Business Lawyers

Lire la résolution adoptée par l’IBA Council à l’occasion de la publication du guide : [ici]

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