Enquêtes internes

Au-delà de la question de l’innovation qui occupe actuellement tous les débats, la profession d’avocat ne cesse d’évoluer. Après l’avocat mandataire sportif ou l’avocat fiduciaire, se développe aujourd’hui un nouveau métier : celui d’avocat chargé d’une enquête interne. Intervenant d’ores et déjà en matière de droit de la concurrence, de corruption ou de droit social, ce dernier s’apprête à prendre une nouvelle dimension avec le projet de loi Sapin 2 – dont la seconde lecture débutera à l’Assemblée nationale le 28 septembre –, que ce soit en matière de compliance ou dans le cadre de la transaction pénale. Une évolution que le conseil de l’Ordre parisien a anticipée, en reconnaissant l’activité d’avocat chargé d’une enquête interne le 8 mars 2016 et en la dotant d’un cadre déontologique lors de sa séance du 13 septembre(1). Permettant ainsi à ceux qui le souhaitent de jouer, en toute connaissance de cause, un nouveau rôle auprès des entreprises.