Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Divorce à l’anglaise

Par Miren Lartigue

Cet éditorial a été publié dans LJA Le Magazine n°43 juillet/août 2016

Image
Miren Lartigue, Rédactrice en chef LJA Magazine

“A successful divorce is better than a failed marriage. Good luck to this new and future third country! #Brexit”. Ce message twitté de bon matin le 24 juin dernier dès l’annonce du résultat du référendum britannique par la députée européenne, ancien membre de la Commission, Viviane Reding, est sans ambiguïté. On pourrait le traduire en français en moins de 140 signes par « bon vent ! ». Et il reflète bien l’exaspération d’une partie des élus et fonctionnaires européens à l’égard de cet État membre qui a toujours eu un pied dedans et un pied dehors, et qui s’apprête désormais à négocier les conditions d’un éventuel divorce. Ou plus exactement, celles du PACS qui, à l’avenir, régira les relations entre les deux partenaires. Car s’il s’agit effectivement de désunion, il n’est pas question d’union libre pour autant. Si le processus va jusqu’au bout, un traité viendra en remplacer un autre.


S’il s’agit effectivement de désunion, il n’est pas pour autant question d’union libre



Encore inusitée à ce jour, la procédure de retrait promet d’être longue, et les négociations tendues. Quant à la liste des sujets à traiter, elle semble s’allonger chaque jour davantage. S’agit-il d’un divorce à l’amiable, par consentement mutuel, ou pour faute ? Peut-on reprocher son infidélité au Royaume-Uni, dont le cœur a toujours été partagé entre l’Europe et les États-Unis ? Comment se répartissent les responsabilités dans un mariage à 28 ? Que proposer aux enfants du Royaume désuni prêts à quitter la reine mère pour rester dans le giron de l’Union ?


Comment se répartissent les responsabilités dans un mariage à 28 ? Que proposer aux enfants du Royaume désuni prêts à quitter la reine mère pour rester dans le giron de l’Union ?



L’issue du référendum ouvre également un large champ d’incertitude pour les cabinets d’affaires britanniques, lesquels s’étaient assez massivement prononcés pour le “remain”. Ainsi, lors de la session plénière du Conseil des barreaux européens en mai dernier, les membres de la délégation de la Law Society of England & Wales arboraient tous un badge “I’m in”. Et comme bien d’autres à Londres, la majorité des solicitors pensaient que, même si le camp du brexit faisait beaucoup de bruit, la majorité silencieuse allait l’emporter. Passée la surprise, l’incertitude et l’inquiétude se sont durablement installés.
Début juillet, alors que les responsables politiques des deux bords abandonnaient le navire les uns après les autres, un cabinet d’avocats londonien a annoncé avoir lancé pour le compte de clients une action judiciaire pour s’assurer qu’avant toute notification à l’Union européenne le gouvernement britannique soumettrait la demande de divorce au vote du Parlement. Une perspective qui, si elle est mise en œuvre, promet de donner lieu à d’âpres et longs débats, à l’issue aléatoire. Seule certitude dans cette nébuleuse politico-juridico-économique : les Britanniques ne sont pas encore sortis de l’auberge européenne.

Fabrice Veverka rejoint Willkie Farr

- 561 vues

Quelle trajectoire de carrière pour Fabrice Veverka ! À 43 ans, l’avocat va rejoindre, dans les prochaines semaines, le cabinet Willkie…

Fabrice Veverka rejoint Willkie Farr

- 561 vues

Quelle trajectoire de carrière pour Fabrice Veverka ! À 43 ans, l’avocat va rejoindre, dans les prochaines semaines, le cabinet Willkie…

Lancement du cabinet d&a partners

- 641 vues

Le développement de la blockchain et le Web3 sont au coeur de toutes les attentions. Si l’offre juridique est principalement portée…

Création de Maco Avocats

- 513 vues

Nathalie Maire et Mélanie Conoir créent Maco Avocats, un cabinet dédié au droit social. Les fondatrices conseillent les entreprises…

Pierre-Emmanuel Frogé rejoint BCLP

- 568 vues

Bryan Cave Leighton Paisner annonce l’arrivée de Pierre-Emmanuel Frogé, en qualité de counsel, pour développer la pratique…

Squair ouvre un bureau à Lyon

- 650 vues

Quelques semaines après son troisième anniversaire, Squair renforce sa présence régionale, avec l’ouverture d’un…

L'agenda de la semaine - n°1525

- 3105 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Naissance de la legaltech White Alert

- 3325 vues

Le cabinet Ayache propose un dispositif numérique de lancement d’alertes conforme à la loi Sapin 2, qui impose aux entreprises de…

Consultation publique de l’AMF

- 3256 vues

L’Autorité des marchés financiers a fait le constat d’une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds d’investissement…

Fieldfisher x Euronext

- 3720 vues

Fieldfisher est partenaire d’Euronext dans le cadre du déploiement de la nouvelle édition de son programme FamilyShare, destiné…

Mémoires d’un avocat international

- 3822 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Violations du RGPD

- 3338 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Abandon du projet DataJust

- 3656 vues

Selon une information du site acteurspublics.fr, qui n’a pas encore été confirmée par la Chancellerie, le développement…

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne