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Discrimination au travail : les syndicats auront l'initiative de l'action collective

Par Laurence Garnerie

Lors du conseil des ministres du 27 mai 2015, François Rebsamen, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a présenté une "communication sur la mise en œuvre des mesures du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté en matière de lutte contre les discriminations" .

Dialogue social préalable
À cette occasion, le ministre a notamment précisé les grandes lignes du nouveau mode de recours collectif en matière de discrimination au travail, qui sera introduit dans le projet de loi sur la Justice du XXIe siècle, présenté par la garde des Sceaux en conseil des ministres le 24 juin prochain. Inspiré des propositions du rapport Pécaut-Rivolier et du rapport Sciberras, ce recours devra être précédé d'une phase de dialogue social. En cas d'échec de cette dernière, il sera réservé aux organisations syndicales pour les salariés et sera élargi à certaines associations en ce qui concerne les éventuelles discriminations à l’embauche. Pas plus qu'en matière de consommation, les avocats n'auront donc l'initiative de l'action.

Changer les comportements
Originalité du dispositif : le nouveau recours n'aura pas pour but prioritaire d'indemniser les victimes mais de faire changer le comportement de l'entreprise. L’action indemnitaire des salariés demeurera néanmoins possible devant le conseil de prud’hommes à titre individuel, comme c'est le cas aujourd'hui.

Proposition de loi concurrente
À noter que le projet gouvernemental est concurrencé par une initiative des députés. Ce même mardi 27 mai, la commission des Lois de l'Assemblée nationale a ainsi adopté la proposition de loi de Bruno Le Roux et Razzy Hammadi, instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités. Parmi les amendements adoptés par la commission, l'un étend la procédure d’action de groupe contre les discriminations aux personnes publiques, avec saisine du tribunal administratif ; un autre crée, sur le modèle de ce qui existe en droit de la consommation, une procédure d’action de groupe simplifiée, "ayant vocation à s’appliquer dans les cas manifestes et documentés de discrimination" .

L.G.

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