Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Discrimination au travail : les syndicats auront l'initiative de l'action collective

Par Laurence Garnerie

Lors du conseil des ministres du 27 mai 2015, François Rebsamen, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a présenté une "communication sur la mise en œuvre des mesures du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté en matière de lutte contre les discriminations" .

Dialogue social préalable
À cette occasion, le ministre a notamment précisé les grandes lignes du nouveau mode de recours collectif en matière de discrimination au travail, qui sera introduit dans le projet de loi sur la Justice du XXIe siècle, présenté par la garde des Sceaux en conseil des ministres le 24 juin prochain. Inspiré des propositions du rapport Pécaut-Rivolier et du rapport Sciberras, ce recours devra être précédé d'une phase de dialogue social. En cas d'échec de cette dernière, il sera réservé aux organisations syndicales pour les salariés et sera élargi à certaines associations en ce qui concerne les éventuelles discriminations à l’embauche. Pas plus qu'en matière de consommation, les avocats n'auront donc l'initiative de l'action.

Changer les comportements
Originalité du dispositif : le nouveau recours n'aura pas pour but prioritaire d'indemniser les victimes mais de faire changer le comportement de l'entreprise. L’action indemnitaire des salariés demeurera néanmoins possible devant le conseil de prud’hommes à titre individuel, comme c'est le cas aujourd'hui.

Proposition de loi concurrente
À noter que le projet gouvernemental est concurrencé par une initiative des députés. Ce même mardi 27 mai, la commission des Lois de l'Assemblée nationale a ainsi adopté la proposition de loi de Bruno Le Roux et Razzy Hammadi, instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités. Parmi les amendements adoptés par la commission, l'un étend la procédure d’action de groupe contre les discriminations aux personnes publiques, avec saisine du tribunal administratif ; un autre crée, sur le modèle de ce qui existe en droit de la consommation, une procédure d’action de groupe simplifiée, "ayant vocation à s’appliquer dans les cas manifestes et documentés de discrimination" .

L.G.
Recours collectif Droit du travail Discrimination

Quatre cabinets sur le LBO d’Avisia

- 423 vues

Spécialisée dans le conseil en data et en intelligence artificielle, l’ESN Avisia poursuit sa route avec Qualium Investissement, après…

Ouverture de BC Legal

- 433 vues

Benjamin Cohen annonce la création de BC Legal, une boutique spécialisée notamment en M&A, qui accompagne à la fois des…

Gwladys Beauchet rejoint Thales

- 449 vues

Spécialiste du droit de l’environnement, de la santé-sécurité au travail et de la compliance RSE, Gwladys Beauchet rejoint…

De Pardieu coopte trois associés

- 680 vues

Le cabinet De Pardieu Brocas Maffei annonce la cooptation de trois nouveaux associés, marquant une étape supplémentaire dans sa stratégie…

Quatre cabinets sur le LBO d’Avisia

- 423 vues

Spécialisée dans le conseil en data et en intelligence artificielle, l’ESN Avisia poursuit sa route avec Qualium Investissement, après…

Quatre cabinets sur le LBO de Forsk

- 477 vues

Avec environ 140 collaborateurs (dont une soixantaine d’ingénieurs R&D), l’éditeur de logiciels de planification et d’optimisation…

Quatre cabinets sur le LBO de Prenax

- 481 vues

Présents depuis fin 2020 au capital du prestataire de services de gestion externalisée d’abonnements Prenax, LBO France et Andera…

Trois cabinets sur le LBO de Spartes

- 466 vues

Cabinet de conseil spécialisé dans l’optimisation des performances RH et financières des entreprises, depuis 2012, Spartes…

Ouverture de BC Legal

- 433 vues

Benjamin Cohen annonce la création de BC Legal, une boutique spécialisée notamment en M&A, qui accompagne à la fois des…

Gwladys Beauchet rejoint Thales

- 449 vues

Spécialiste du droit de l’environnement, de la santé-sécurité au travail et de la compliance RSE, Gwladys Beauchet rejoint…

De Pardieu coopte trois associés

- 680 vues

Le cabinet De Pardieu Brocas Maffei annonce la cooptation de trois nouveaux associés, marquant une étape supplémentaire dans sa stratégie…

Création de Mage Avocats

- 476 vues

Margaux Goetz-Nectoux et Émilie Gatineau-Vittu annoncent la création de Mage Avocats dédié au droit social. Margaux Goetz-Nectoux…

Création du cabinet Stebler-Moati

- 492 vues

Philippe Stebler et Denis Moati-Marcozzi fondent leur cabinet dédié à la fiscalité et plus précisément au conseil…

L'agenda de la semaine - n°1525

- 12559 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Naissance de la legaltech White Alert

- 9545 vues

Le cabinet Ayache propose un dispositif numérique de lancement d’alertes conforme à la loi Sapin 2, qui impose aux entreprises de…

Consultation publique de l’AMF

- 9426 vues

L’Autorité des marchés financiers a fait le constat d’une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds d’investissement…

Fieldfisher x Euronext

- 13340 vues

Fieldfisher est partenaire d’Euronext dans le cadre du déploiement de la nouvelle édition de son programme FamilyShare, destiné…

Mémoires d’un avocat international

- 10093 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Violations du RGPD

- 13128 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Abandon du projet DataJust

- 9788 vues

Selon une information du site acteurspublics.fr, qui n’a pas encore été confirmée par la Chancellerie, le développement…

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié
Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne