Dernière ligne droite
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C’est considérablement modifié que le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques est sorti des bancs du Sénat cette semaine. Durant les 132 heures de débats au sein de la chambre haute, 1 800 amendements ont été examinés et 280 adoptés. Ajustements favorables aux avocats pour ne citer que cette profession réglementée, assouplissement du droit du travail, financement des entreprises, disposition anti-Google... les sénateurs ont balayé tous les champs du texte. Et maintenant ? Compte tenu des différences entre les versions issues du Palais Bourbon et du Palais du Luxembourg, un accord en Commission mixte paritaire semble peu probable. Les professionnels concernés devront donc vraisemblablement attendre la dernière lecture devant l’Assemblée nationale, décisionnaire, pour savoir à quelle sauce ils seront mangés. Et, dans l’intervalle, tenter le tout pour le tout auprès des députés pour faire avancer leurs pions.
