Convention nationale des avocats : la profession appelée à prendre son avenir en main
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À cette occasion, la ministre de la Justice a notamment répondu aux critiques du président du Conseil national des barreaux (CNB), Jean-Marie Burguburu, sur les réformes en cours.
AJ : diversifier les financements
Concernant le financement de l'aide juridictionnelle, la garde des Sceaux a défendu le rapport controversé que lui a remis le député Jean-Yves Le Bouillonnec. Elle a ainsi justifié le choix de ne pas étendre la taxation des contrats de protection juridique pour abonder le budget de l'AJ au motif que ceux-ci étaient déjà payés par les citoyens. "Il faut diversifier les circuits de financement sans en asphyxier aucun" , a-t-elle estimé. Face au refus des avocats de voir créer une contribution inter-barreaux, la garde des Sceaux leur a rappelé qu'ils s'étaient déjà opposés à la taxation des gros cabinets. Une mesure qui, selon elle, serait revenue pour ces derniers à verser "une heure, voire une demi-heure d'honoraires par an ". "Je vous demande de prendre votre part dans le fait que le système de l'aide juridictionnelle risque de s'essouffler" , a-t-elle lancé aux avocats en les exhortant à ne pas dire non à tout. Et de les avertir : "vous aurez peut-être loupé la seule garde des Sceaux qui ose réformer l'AJ."
Projet de loi Macron : faire connaître les positions de la profession
Répondant aux inquiétudes de la profession sur le projet de loi pour l'Activité porté par le ministre de l'Économie Emmanuel Macron, Christiane Taubira a regretté la "fuite" de l'avant-projet qui a circulé récemment, tout en mettant en doute son caractère accidentel. "Ce texte n'est pas celui qui sera présenté au gouvernement" , a-t-elle assuré.
Concernant plus précisément la suppression de la territorialité de la postulation, elle a admis s'interroger sur son impact sur l'accès au droit des justiciables, et a donc "demandé à la profession de réfléchir à une territorialité étendue à la cour d'appel."
Elle a en outre réitéré les doutes sur l'avocat en entreprise qu'elle avait déjà exprimés devant l'assemblée générale de la Conférence des bâtonniers l'an dernier : "je m'interroge sur le lien de subordination" .
Sur tous ces sujets, la ministre a appelé les avocats à réfléchir à "ce qui est sur la table" et aux alternatives possibles : "il nous faut comprendre les positions de la profession car les réformes se feront" .
L.G.
