Constitutionnalisation du droit à un avocat : le barreau de Paris ne désarme pas - LJA | La Lettre des Juristes d'Affaires
Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Constitutionnalisation du droit à un avocat : le barreau de Paris ne désarme pas

Par Laurence Garnerie

Encore raté. Après avoir échoué à faire inscrire le droit à un avocat dans la révision constitutionnelle sur l'état d'urgence - finalement abandonnée -, l'Ordre des avocats de Paris vient de connaître la même déconvenue avec le projet de loi constitutionnelle réformant le Conseil supérieur de la magistrature.

Le 5 avril dernier, les députés, réunis en séance publique, ont en effet refusé de conserver dans le texte cette disposition qui avait été ajoutée par la commission des lois (lire notre article : La constitutionnalisation du droit à un avocat de retour à l’Assemblée nationale, 5 avr. 2016).

Dans un communiqué daté du 7 avril, l'Ordre des avocats de Paris a regretté cet abandon et a annoncé qu'il allait "poursuivre sa mobilisation" . Dans son viseur :  les prochaines élections présidentielles et législatives de 2017 qui devraient donner lieu à "un grand débat de société sur notre système judiciaire et la restauration des libertés fondamentales en France" .

L'Ordre a ainsi précisé que le barreau de Paris s’engagerait "avec détermination" pour que le droit constitutionnel à un avocat soit repris "dans les programmes des candidats républicains à l’élection présidentielle de 2017 et appliqué par la prochaine majorité parlementaire" .

L.G.
Constitution Droit à un avocat Ordre des avocats de Paris Elections présidentielles

Quatre cabinets sur le rachat de Cinetiq

- 413 vues

Acquise en mars 2024 par Weinberg Capital Partners, la plateforme logistique yvelinoise Cinetiq devient la propriété du gestionnaire d’actifs…

Quatre cabinets sur le rachat de Cinetiq

- 413 vues

Acquise en mars 2024 par Weinberg Capital Partners, la plateforme logistique yvelinoise Cinetiq devient la propriété du gestionnaire d’actifs…

Cinq cabinets sur le rachat de GMD

- 542 vues

épilogue. Enclenchée mi-mai, à l’issue de longs mois placée sous l’égide du Ciri, la vente de Groupe Mécanique…

Vincent Filhol rejoint Navacelle

- 485 vues

Le cabinet Navacelle annonce l’arrivée de Vincent Filhol. Il devient le cinquième associé de la boutique de droit pénal…

Fidal notaires s’implante à Lyon

- 456 vues

Après Lille, Paris et Caen, la Selas Fidal notaires, créée en janvier 2023, élargit ses horizons et s’implante à…

L'agenda de la semaine - n°1525

- 13453 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Naissance de la legaltech White Alert

- 9876 vues

Le cabinet Ayache propose un dispositif numérique de lancement d’alertes conforme à la loi Sapin 2, qui impose aux entreprises de…

Consultation publique de l’AMF

- 9771 vues

L’Autorité des marchés financiers a fait le constat d’une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds d’investissement…

Fieldfisher x Euronext

- 14272 vues

Fieldfisher est partenaire d’Euronext dans le cadre du déploiement de la nouvelle édition de son programme FamilyShare, destiné…

Mémoires d’un avocat international

- 10422 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Violations du RGPD

- 14062 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Abandon du projet DataJust

- 10095 vues

Selon une information du site acteurspublics.fr, qui n’a pas encore été confirmée par la Chancellerie, le développement…

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié
Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne