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Constitutionnalisation du droit à un avocat : le barreau de Paris ne désarme pas

Par Laurence Garnerie

Encore raté. Après avoir échoué à faire inscrire le droit à un avocat dans la révision constitutionnelle sur l'état d'urgence - finalement abandonnée -, l'Ordre des avocats de Paris vient de connaître la même déconvenue avec le projet de loi constitutionnelle réformant le Conseil supérieur de la magistrature.

Le 5 avril dernier, les députés, réunis en séance publique, ont en effet refusé de conserver dans le texte cette disposition qui avait été ajoutée par la commission des lois (lire notre article : La constitutionnalisation du droit à un avocat de retour à l’Assemblée nationale, 5 avr. 2016).

Dans un communiqué daté du 7 avril, l'Ordre des avocats de Paris a regretté cet abandon et a annoncé qu'il allait "poursuivre sa mobilisation" . Dans son viseur :  les prochaines élections présidentielles et législatives de 2017 qui devraient donner lieu à "un grand débat de société sur notre système judiciaire et la restauration des libertés fondamentales en France" .

L'Ordre a ainsi précisé que le barreau de Paris s’engagerait "avec détermination" pour que le droit constitutionnel à un avocat soit repris "dans les programmes des candidats républicains à l’élection présidentielle de 2017 et appliqué par la prochaine majorité parlementaire" .

L.G.

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