Bicamérisme
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Sans surprise, les sénateurs et les députés ne sont pas parvenus à trouver un accord sur le projet de loi sur la Justice du 21e siècle le 22 juin dernier. Il faut dire qu’entre le texte adopté par le Sénat en novembre 2015 et celui voté par l’Assemblée nationale en mai dernier, une cinquantaine d’articles ont été rajoutés. De quoi provoquer chez les sénateurs le rejet de la procédure accélérée décidée par l’exécutif, qui les prive de tout débat en séance publique. Et susciter chez eux l’envie d’en découdre avec les députés, en faisant entendre leurs voix lors de la CMP sur plusieurs des nouvelles mesures insérées à leur insu, dont le très médiatique divorce par consentement mutuel sans juge. Faute d’avoir recueilli un consensus sur ce sujet comme sur les autres, le texte retournera donc devant l’hémicycle du Palais Bourbon en juillet. Une nouvelle lecture imposée qui, si elle ne change ni l’esprit ni la lettre du texte, constituera néanmoins pour le gouvernement une piqûre de rappel quant au bicamérisme de nos institutions.
