Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Bicamérisme

Par Laurence Garnerie

Image
Par Laurence Garnerie,Directrice de la rédaction©Benjamin Boccas


Sans surprise, les sénateurs et les députés ne sont pas parvenus à trouver un accord sur le projet de loi sur la Justice du 21e siècle le 22 juin dernier. Il faut dire qu’entre le texte adopté par le Sénat en novembre 2015 et celui voté par l’Assemblée nationale en mai dernier, une cinquantaine d’articles ont été rajoutés. De quoi provoquer chez les sénateurs le rejet de la procédure accélérée décidée par l’exécutif, qui les prive de tout débat en séance publique. Et susciter chez eux l’envie d’en découdre avec les députés, en faisant entendre leurs voix lors de la CMP sur plusieurs des nouvelles mesures insérées à leur insu, dont le très médiatique divorce par consentement mutuel sans juge. Faute d’avoir recueilli un consensus sur ce sujet comme sur les autres, le texte retournera donc devant l’hémicycle du Palais Bourbon en juillet. Une  nouvelle lecture imposée qui, si elle ne change ni l’esprit ni la lettre du texte, constituera néanmoins pour le gouvernement une piqûre de rappel quant au bicamérisme de nos institutions.

Le cabinet Racine condamné en appel

- 435 vues

Un arrêt de la cour d’appel de Paris a condamné le cabinet Racine à payer la somme de 100 000 € à l’un de ses...

Deyla Partners accueille Olivier Laffitte

- 463 vues

Deyla Partners annonce l’arrivée d’Olivier Laffitte, spécialiste du droit public des affaires, de la construction et de l’environnement.

Ana Brandao rejoint BDO Avocats

- 467 vues

Ana Brandao, spécialisée en droit des sociétés, rejoint BDO Avocats, cabinet du 5e réseau mondial d’audit et de...

Deyla Partners accueille Olivier Laffitte

- 463 vues

Deyla Partners annonce l’arrivée d’Olivier Laffitte, spécialiste du droit public des affaires, de la construction et de l’environnement.

Ana Brandao rejoint BDO Avocats

- 467 vues

Ana Brandao, spécialisée en droit des sociétés, rejoint BDO Avocats, cabinet du 5e réseau mondial d’audit et de...

Veil Jourde promeut

- 511 vues

Caroline Gérault est promue counsel au sein du département contentieux de Veil Jourde.

Bredin Prat promeut

- 573 vues

Bredin Prat annonce l’arrivée de Delphine Guillotte et Yohann Chevalier en tant que counsels au sein des équipes financement et droit...

Le cabinet Racine condamné en appel

- 435 vues

Un arrêt de la cour d’appel de Paris a condamné le cabinet Racine à payer la somme de 100 000 € à l’un de ses...

Médiation franco-allemande

- 466 vues

La chambre franco-allemande de commerce et d’industrie se dote d’un centre de médiation spécialisé dans la résolution...

Avosial

- 462 vues

Lors de la séance du 6 octobre 2021, le bureau du syndicat d’avocats d’entreprises en droit social Avosial a élu, pour un mandat...

Conférence annuelle de l’AFA

- 474 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

Le private equity a le vent en poupe

- 518 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

The future of work

- 560 vues

Herbert Smith Freehills vient de publier la deuxième édition de son étude The future of work, qui traite notamment de l’impact...

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne