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Avocats : Arnaud Montebourg veut ménager la chèvre et le chou

Par Laurence Garnerie

Dans son allocution du 10 juillet 2014, le ministre de l'Économie, Arnaud Montebourg, a annoncé qu'il allait présenter à la rentrée un projet de loi sur la croissance et le pouvoir d'achat. S'appuyant sur un rapport de l'Inspection générale des finances, il a affirmé vouloir "lutter contre les monopoles et les privilèges des professions réglementées", parmi lesquelles "les huissiers de justice, les greffiers des tribunaux de commerce, les avocats...", et restituer ainsi "6 milliards d'euros de pouvoir d'achat aux Français".

Concernant plus précisément les avocats, le ministre a précisé aux bâtonnier et vice-bâtonnier de Paris, président du Conseil national des barreaux (CNB) et président de la Conférence des bâtonniers, lors de leur visite à Bercy le 16 juillet dernier, vouloir  "avancer sur la suppression de la postulation territoriale."  Selon le communiqué du barreau de Paris, il les a néanmoins "invités à formuler des propositions concrètes concernant l’élargissement du périmètre d’activité des avocats, notamment sur la rédaction d'actes et surtout via le numérique - ces propositions ayant vocation à être intégrées au projet de loi présenté à la rentrée par le gouvernement".

Une démarche à laquelle le CNB, dans un communiqué du 18 juillet 2014, a précisé avoir répondu que la profession "disposait déjà avec le système e-barreau et le réseau privé virtuel des avocats (RPVA) d’une avance technologique reconnue par le ministère de la Justice pour la communication électronique avec les juridictions civiles, commerciales et administratives."

L. G.

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