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Avocat en entreprise : la FNUJA dit non

Par Laurence Garnerie


Alors que l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) et le Cercle Montesquieu espèrent encore trouver un véhicule législatif pour porter le projet d'avocat en entreprise ou, à défaut, celui de la confidentialité des avis des juristes d'entreprise, la Fédération nationale des Unions des jeunes avocats (FNUJA) a posé une nouvelle pierre dans leur jardin lors de son congrès nantais qui s'est déroulé du 13 au 17 mai 2015.

Non au rapprochement...
Dans une motion sur "l'exercice de l'avocat au sein de l'entreprise" , le syndicat a en effet estimé que ce dernier était incompatible avec le salariat, et a rejeté tout projet de fusion entre les avocats et les juristes d'entreprise. Les jeunes avocats ont ainsi durci leur position sur le sujet. S'ils ont toujours émis des réserves sur un quelconque rapprochement entre les deux professions, ils avaient en revanche envisagé en 2010 la possibilité pour un avocat d'être salarié en entreprise à condition "que son contrat de travail soit communiqué à l’Ordre aux fins de contrôle et de validation dès sa conclusion ou sa modification, et qu’il prévoit le droit pour l’avocat de demander à être déchargé d’une mission contraire à sa conscience et/ou portant atteinte à son indépendance" (consulter la motion).

Non à la confidentialité pour les juristes
Dans sa motion de 2015, la FNUJA a également refusé en filigrane le principe du legal privilege réclamé par les associations de juristes, au motif que "l'avocat, par sa déontologie et notamment son indépendance, était le seul professionnel à assurer aux entreprises la sécurité juridique, le secret de ses avis, la garantie des droits de la défense et la sécurité des transactions" .


L.G.

 

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