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Avocat en entreprise, acte II

Par LJA - LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Par Laurence Garnerie, Rédactrice en chef

L’avocat en entreprise survivra-t-il aux débats parlementaires ? Rien n’est moins sûr. Dans leur rapport publié le 17 décembre dernier, les membres de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les professions juridiques réglementées ont en effet dépassé les clivages gauche/droite pour s’opposer en chœur à la création d’un tel statut. Motif : le lien de subordination inhérent au contrat de travail remettrait en cause l’« ADN » de la profession d’avocat, à savoir son indépendance. Exit donc l’avocat salarié en entreprise et son secret professionnel. Reste néanmoins une lueur d’espoir pour les juristes d’entreprise. Ayant pris conscience des difficultés quotidiennes auxquelles ces derniers sont confrontés en l’absence de legal privilege, la mission a ouvert la porte à une réflexion sur un statut autonome doté de la confidentialité des avis émis au bénéfice de l’employeur. Un compromis auquel les directeurs juridiques pourraient souscrire sans difficulté. Mais sur lequel les avocats n’auraient plus leur mot à dire.

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