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Arbitrage international : la CCI publie une étude sur la répartition des coûts

Par Miren Lartigue

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La Commission de l’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) a publié en décembre dernier un rapport sur les décisions relatives aux coûts prises dans le cadre des arbitrages internationaux. Un travail d’analyse qui permet d’identifier les grandes tendances au sein des différentes institutions d’arbitrage, et qui s’inscrit dans la volonté de ces acteurs d’améliorer l’efficacité de leur pratique.


Concernant la répartition des coûts, l’étude souligne que 83 % des coûts de l'arbitrage sont ceux engagés par les parties pour leur défense, et que la majorité des tribunaux arbitraux partent du principe que la partie victorieuse doit être remboursée des coûts “raisonnables” qu’elle a engagés pour la procédure. Ce postulat de base peut toutefois être ajusté selon les particularités du dossier, et les coûts répartis entre les parties.

Le rapport décrit par ailleurs les éléments que les tribunaux arbitraux peuvent prendre en compte pour statuer sur la répartition des coûts (existence d’un accord entre les parties, caractère raisonnable des coûts, évaluation des coûts internes, administration de la preuve des coûts, mauvaise foi des parties) et explique comment cette répartition peut être utilisée pour améliorer l’efficacité de la procédure.

Lire le rapport : Decisions on Costs in International Arbitration

M.L.

 

 

 

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