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AJ : Christiane Taubira ouverte à une taxe sur le chiffre d'affaires des cabinets

Par Laurence Garnerie

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Christiane Taubira à l'AG de la Conférence des bâtonniers le 27 juin 2014


Le 27 juin dernier, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, s'est exprimée devant l'Assemblée générale de la Conférence des bâtonniers, présidée par Marc Bollet, à l'invitation du président du Conseil national des barreaux, Jean-Marie Burguburu, et en présence du bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur. Cette déclaration est intervenue au lendemain du deuxième jour de grève des avocats qui protestent contre la faiblesse du financement de l'aide juridictionnelle (AJ) depuis la suppression du timbre de 35€ sur les actes de procédure.

Accueillie dans un silence glacial par les bâtonniers qui ont ôté leur robe à son arrivée, la garde des Sceaux a d'abord confirmé l'abandon définitif de la démodulation de l'unité de valeur de l'AJ, projet qui avait provoqué l'ire des hommes en robe noire en fin d'année dernière. Elle a ensuite annoncé qu'elle avait reçu l'accord du Premier ministre pour créer une nouvelle taxe pour abonder le budget de l'AJ. Elle a donc invité les avocats à réfléchir avec ses services à la forme que celle-ci pourrait prendre, en laissant la porte ouverte à une taxation du chiffre d'affaires des cabinets. "7% des avocats assument 57 % des missions d'aide juridictionnelle", a remarqué Christiane Taubira. "Ne peut-on examiner ensemble l'effort modeste de certains cabinets d'affaires qui ne prennent pas les dossiers d'AJ ?" a-t-elle poursuivi, en refusant toute "fin de non recevoir" sur le sujet.

Estimant que la Chancellerie n'avait pas apporté de réponses concrètes à leurs attentes et tentait de diviser de la profession, les représentants des avocats, qui se déclarent "furieux", organiseront un manifestation nationale à Paris le 7 juillet prochain.

L.G.
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