Fiscalité : Bercy annonce 33 milliards d'économie pour les entreprises en 2016
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Le gouvernement veut créer un souffle "d'air frais" pour les entreprises. Michel Sapin l'a en effet affirmé lors de la présentation du projet de loi de finances à la presse, le 30 septembre 2015, juste avant son adoption en conseil des ministres.
Assurant que 2016 serait l'année de la reprise, le ministre des Finances a annoncé qu'au total, les mesures en faveur des entreprises représenteraient 33 milliards d'euros en 2016, et 41 milliards en 2017.
Ces mesures se répartiront entre :
- la poursuite du Crédit d'impôt sur la compétitivité et l'emploi (CICE) ;
- la mise en oeuvre de la 2e étape du pacte de responsabilité qui sera inscrite dans projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et qui comprendra des allègements de cotisations allant jusqu'à 3,5 SMIC à partir du 1er avril, la fin de la contribution exceptionnelle d'impôt sur les sociétés, et une hausse du niveau de l'abattement de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés) ;
- et, enfin, la mise en oeuvre des plans TPE-PME (dont le suramortissement sur les investissements, effectif depuis le 15 avril).
Fraude fiscale
Par ailleurs, le ministre des Finances a réaffirmé sa volonté de lutter contre la fraude fiscale. Il a ainsi annoncé la mise en place dans les deux prochaines années de logiciels de caisses sécurisés pour empêcher l'effacement de certaines transactions destiné à échapper notamment à la TVA. Les obligations déclaratives des entreprises en matière de prix de transfert entre sociétés d'un même groupe seront en outre renforcées. Enfin, concernant le commerce sur Internet et les ventes à distance pour l'Hexagone, le seuil au-delà duquel la TVA est due pour la France sera abaissé.
À noter que Michel Sapin s'est félicité que la partie fiscale du projet de loi de finances ne comprenne cette année que 23 articles et aucune "surprise" . "En matière de fiscalité, la stabilité est un atout" , a-t-il reconnu. Les entrepreneurs n'auraient pas dit mieux .
L.G.
