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Avocats / Bercy : vers une réconciliation autour des repentis fiscaux ?

Par Laurence Garnerie


Les évadés fiscaux n'en finissent pas de rapatrier leurs avoirs.
Pour preuve, après avoir récolté 1,9 milliard d'euros en 2014, le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), qui permet aux contribuables ayant dissimulé des comptes bancaires hors de l'Hexagone de régulariser leur situation, devrait récupérer 2,65 milliards d'euros sur 2015.

C'est ce qu'a annoncé le gouvernement dans un communiqué du 29 septembre. Et ce, avant de préciser que, pour l'an prochain, l'État tablait sur une recette de 2,4 milliards d'euros, inscrite dans le projet de loi de finances pour 2016 présenté ce matin. Une manne qui permettra, selon l'exécutif, de financer les baisses d'impôts prévues pour les plus modestes.

Contribution des avocats

Ce gain pour les caisses de l'État, l'Institut des avocats conseils fiscaux (IACF) l'attribue également à son action. "Sans la contribution de l’IACF et des avocats qui en sont membres, ce succès majeur dans la lutte contre la fraude fiscale n’aurait pu être obtenu" , assure ainsi l'association de fiscalistes dans un communiqué également daté du 29 septembre 2015. "Les avocats ont recommandé instamment aux contribuables qui venaient les consulter de régulariser leurs avoirs étrangers non déclarés" , poursuit l'institut, rappelant qu'il avait également "organisé en concertation avec l’administration plusieurs conférences pour permettre à ses membres d’apporter toute l’assistance requise aux contribuables concernés et mis son expertise technique au service de l’administration, lorsque cette dernière la sollicitait, pour clarifier les questions délicates soulevées par cette procédure complexe" .

Deux années pour régulariser

Pourquoi cette mise au point ? Pour tordre le cou à l'idée largement répandue par les pouvoirs publics, selon laquelle les conseils fiscaux favoriseraient la fraude de leurs clients. Bien décidé à démontrer l'intérêt des avocats fiscalistes pour Bercy, l’IACF  enfonce donc le clou en sommant les possesseurs de comptes non déclarés de faire amende honorable dans les plus brefs délais : "Il est non seulement du devoir mais de l’intérêt des retardataires de se manifester rapidement pour régulariser leur situation. En effet, l’entrée en vigueur en 2018 des échanges automatiques des informations bancaires entre les États, qui coïncidera avec la suppression des remises d’amendes et majorations de droits prévues par l’administration, ne leur laissera que peu de possibilités d’échapper à un redressement qui pourra alors dépasser le montant de leurs avoirs occultes et s’accompagnera vraisemblablement de poursuites pénales." À bon entendeur.


L.G.

 

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