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La chasse aux fraudeurs est ouverte

Par Laurence Garnerie


Par Laurence Garnerie, Rédactrice en chef



Un homme averti en vaut deux. C’est dans cet esprit que le ministre des Finances Michel Sapin a présenté le 1er avril dernier une série de mesures visant à améliorer la transparence des relations entre l’administration fiscale et les entreprises. Parmi elles, la publication, sur le site de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), de 17 montages fiscaux abusifs, consistant à réduire indûment l’impôt (montages dissimulant des prestations de services payées d’avance sous forme de prêts, fausse délocalisation de main d’œuvre, etc.). Objectif : «
permettre aux entreprises ou aux particuliers de connaître à l’avance les risques auxquels ils s’exposent en cas de recours à ces schémas et, s’ils sont mis en œuvre, à les inciter à y mettre fin » . De quoi empêcher les intéressés de se retrancher derrière leur ignorance pour tenter de se faire absoudre, et refroidir l’ardeur des plus téméraires. Car la liste publiée n’est pas exhaustive et sera complétée par l’administration au fur et à mesure des prochains redressements. La chasse aux fraudeurs est ouverte.



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