Réagir au retrait-rappel de vos produits : stratégies et recours possibles

Ces procédures ont des conséquences opérationnelles fortes (coûts liés au retrait des produits, non-satisfaction des commandes, etc.), mais également à moyen et long terme un impact réputationnel qui ne peut pas être ignoré. Il est donc crucial de mettre en place des stratégies permettant à l’entreprise de réagir de manière appropriée.

Dans un premier temps, les procédures de retrait-rappel donneront lieu à une phase de discussion avec l’administration. Cette étape est capitale pour limiter les risques liés à ces procédures, en permettant notamment aux entreprises de garder la maîtrise des mesures correctives à prendre.

Dans ce cadre, il est possible de contester l’appréciation des risques qui a été faite (par exemple via une analyse de risque contradictoire), mais aussi de proposer des mesures correctives volontaires moins impactantes qu’un retrait-rappel contraint (par exemple en adaptant la production, l’étiquetage, la diffusion d’instructions d’utilisation, etc.). L’administration engagera un suivi des mesures pour s’assurer que celles-ci soient mises en œuvre conformément à ce qui a été convenu.

Dans un second temps, si l’administration juge les mesures proposées non-satisfaisantes et ordonne le retrait-rappel des produits, des voies de recours existent. C’est l’objet d’un récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne en date du 17 mai 2023 (aff. C-626/21), qui a jugé que opérateurs économiques affectés par la publication d’une alerte sur le portail Safety Gate sont en droit de saisir les juridictions nationales.

Le contentieux devra être porté devant le juge administratif dans le cadre d’un recours en annulation, accompagné d’une demande en référé de levée immédiate des mesures dans l’attente d’une décision au fond. Par la suite, des recours en indemnisation du préjudice subi peuvent également être introduits contre de l’administration.

Dans ce cadre, pourront être soulevées des erreurs factuelles dans l’évaluation des risques, l’absence de preuves suffisantes ou la violation de garanties procédurales. Il est également possible de contester l’utilisation de certaines normes par l’administration, qui parfois considère à tort qu’il suffit de constater le non-respect d’une norme, pourtant d’application volontaire, pour conclure à la dangerosité du produit. Il est aussi possible de contester la proportionnalité des mesures prises par l’administration, dans la mesure où le risque peut être maîtrisé au moyen de mesures moins contraignantes qu’un rappel (par exemple, par de simples avertissements ou la mise à disposition d’instructions d’utilisation appropriées).

Dans un troisième temps, l’entreprise doit analyser l’impact de la mesure sur le reste de ses activités et déployer une stratégie, aidée de ses conseils. Cela peut impliquer diverses mesures, tel que le retrait ou le rappel des produits visés et de gammes similaires, des ajustements de conception, des contrôles qualité renforcés. Les mesures à envisager vont même au-delà de la seule conformité du produit et peuvent inclure la revue des mécanismes internes de détection des anomalies et de gestion des risques, l’introduction de clauses spécifiques dans les contrats concernant les restrictions de vente et la présentation des produits, la recherche éventuelle de la responsabilité des fournisseurs ou sous-traitants, etc.

La mise en œuvre de stratégies précontentieuses, contentieuses et de stratégies réglementaires appropriées est donc d’importance première pour contenir le plus possible les risques liés aux procédures de retrait-rappel. La définition de ces stratégies le plus en amont permettra de contenir efficacement les risques, voire d’empêcher certains risques de se produire.