Les brèves de la semaine - 18 janvier 2021
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des nouvelles de votre secteur.
Un Executive Master « gestion du patrimoine privé artistique »
L’université Paris-Dauphine PSL, en partenariat avec Christie’s, propose une formation pour les professionnels qui adapte les enseignements de gestion du patrimoine aux spécificités du marché de l’art.
La collaboration entre l’Institut de gestion de patrimoine de Dauphine et Christie’s permet d’allier deux mondes et de traiter à titre principal et de façon systématique et développée des aspects financiers du marché de l’art sous l’angle de la gestion de patrimoine.
Intermédiation financière des pensions alimentaires : une circulaire
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 avait instauré une procédure de recouvrement des impayés de pension alimentaire par l’organisme débiteur de prestations familiales.
Un décret de novembre 2020, explicité par une circulaire du 24 décembre 2020, détaille les modalités du dispositif qui a été élargi au 1er janvier 2021.
Par ailleurs, un portail dédié, à destination des professionnels du droit (greffiers, notaires, avocats), permet de déposer les informations relatives au débiteur et au créancier pour réaliser cette intermédiation.
Les notaires et la crise sanitaire
La société Immonot a réalisé une enquête auprès de plus de 250 notaires via le site Internet notariat2000.com.
Quelque 64 % des professionnels sondés estiment que le notariat s’en sort bien par rapport à d’autres professions au regard de la crise sanitaire.
On relèvera que 34 % étaient opposés à la fermeture des études et que désormais, 68 % d’entre eux sont déterminés à développer l’acte électronique à distance en visioconférence.
Lutte contre les arnaques financières
L’Autorité des marchés financiers (AMF), représentée par son président Robert Ophèle, a signé avec le directeur central de la police judiciaire, Jérôme Bonet, un protocole d’accord définissant les modalités de coopération entre le régulateur et la sous-direction de la lutte contre la criminalité financière (SDLCF).
Cet accord définit notamment selon quelles modalités les deux organismes pourront partager leurs informations afin de lutter contre les arnaques financières.
Ils mèneront des actions communes de prévention et de sensibilisation du public.