Administrateurs, en finir avec le quiet quitting ?
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A l’occasion de son rapport, l’AMF a rappelé aux émetteurs les enjeux de communication liés…
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Le Canada attire les investisseurs français grâce à plusieurs facteurs : bilinguisme français-anglais…
La directive établit un large spectre d’infractions pénales en matière de mesures restrictives…
La politique de concurrence au soutien des objectifs de développement durable Les autorités de concurrence…
La table ronde de la commission managers juridiques du 11 octobre 2024 dans les locaux de Demathieu Bard (Paris 9) a réuni…
Les entreprises et les acteurs clés des actions de groupe, tels que les associations de consommateurs, les organisations…
Les juristes d’entreprise jouent exactement le même rôle que les avocats mais au sein de leurs entreprises.…
Traditionnellement deuxième après le Royaume-Uni, la France a représenté en moyenne 17,1 % des…
La loi dite « APER » et ses textes d’application (décret du 8 avril 2024 et arrêtés)…
L e CSRD marque pourtant une évolution souhaitable en matière de fiabilité et d’accessibilité…
Le management de transition, concept récent, connaît en effet une forte croissance depuis 2019 (+16,1 %/an)1…
Si cette anticipation de l’évolution de l’immeuble, qui permettrait de se soustraire à l’hyper…
Par ce projet, le législateur européen a surtout voulu intégrer les « nouveaux produits »…
L’article 22 ne peut constituer un mécanisme correcteur pour examiner une opération sous les seuils…
Les entreprises réalisent près d’un tiers du volume des transactions sur Coinhouse, l’une des…
L’IA peut offrir des avantages compétitifs importants aux entreprises en améliorant les prédictions,…
Outil de prévention des risques Un dispositif de compliance permet de prévenir ou à tout le moins…
Dans cette optique, les États ont conclu des traités d’investissement offrant aux investisseurs certaines…
Rappels de principe Une œuvre protégée confère à son auteur des droits patrimoniaux et…
La donne est plus complexe depuis que la Chine a levé les contraintes sanitaires car l’économie privée…
Le décret n° 2024-751 du 7 juillet 2024, entrant en vigueur au 1er octobre 2024, est venu modifier le décret…
Taux d’intérêt élevés et instabilité politique Le secteur de l’immobilier…
En France, outre l’arsenal classique des droits de propriété intellectuelle, du droit à l’image…
La question du traitement des créanciers ayant de multiples qualités s’agissant de la composition des…
L’étude révèle que la quasi-totalité (95 %) des personnes interrogées s’attendent…
Créée en 1995 par Rosine Lorotte, seconde femme associée dans l’histoire du cabinet et première…