Composition de la CICAP

Par ordonnance de roulement du 4 avril, Chantal Arens, première présidente de la cour d’appel de Paris, a désigné deux magistrats pour composer la formation de la chambre internationale de la cour d’appel de Paris et pour être conseillers chargés de la mise en état dans ladite chambre.

Il s’agit de David Peyron, premier président de chambre, et de Fabienne Schaller, conseiller.

David Peyron, magistrat depuis 1979, a notamment été juge d’instruction à Paris pendant treize ans, puis premier substitut chargé des affaires économiques et financières à Paris. En 2004, il revient au siège comme conseiller à la cour d’appel. Il est nommé premier vice-président du TGI de Paris en 2011 et se voit confier le service du juge des libertés et de la détention. Il a ensuite présidé une des chambres de la cour qui traite des dossiers de propriété intellectuelle, et a été membre de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI). Fabienne Schaller est une ancienne avocate. Elle a rejoint la magistrature en 1997, d’abord à Evry, puis à Nanterre.

Elle est conseiller à la cour d’appel de Paris depuis 2015 et a également siégé au sein de l’une des chambres du pôle économique. Les audiences de mise en état ont été fixées le lundi à 13 heures.