Lancement de l’O2Fi, l’Observatoire de la fiducie

Comment est née l’idée de l’Observatoire de la fiducie ?

Théophile Fornacciari : Notre idée était de réunir les praticiens du secteur, issus de tous horizons, afin d’engager une véritable réflexion sur la fiducie. L’outil, introduit en droit français en 2007 est, somme toute, assez récent et n’a, à ce stade, généré encore que très peu de jurisprudence. La réglementation est succincte et la place de la liberté contractuelle est importante, ce qui laisse de nombreux points techniques ouverts à l’interprétation. Il nous a paru intéressant de les ausculter au sein d’un cénacle rassemblant des universitaires et des praticiens aguerris. Tous ont été très enthousiastes de rejoindre l’association, constituée, outre de six éminents professeurs, d’une cinquantaine de membres fondateurs dont des praticiens avocats et notaires, pour beaucoup issus des cabinets et études les plus renommés de la place, des banques, la Caisse des dépôts, BPI France ou encore le Conseil national du notariat .

Bruno Marie Robin de Malet : L’association ainsi créée n’a pas la même nature ni le même objectif que les associations professionnelles telles l’Association des avocats fiduciaires (AFIDU), elle-même adhérente de l’observatoire, ou l’Association française des fiduciaires (AFF), qui visent notamment à promouvoir l’outil et développer ses potentialités et ses applications. C’est autre chose. Il s’agit exclusivement d’un lieu de réflexion technique, s’appuyant sur un comité scientifique permanent, composé des professeurs Michel Grimaldi, président, et Renaud Mortier, Daniel Gutmann, Nicolas Borga, Sabrina Le Normand-Caillère et François-Xavier Lucas, qui après de premiers échanges avec les membres actifs, proposeront des avis motivés sur les questions juridiques retenues.

Pourquoi avoir créé cet Observatoire seulement maintenant ?

T.F. : Il a fallu rassembler les praticiens de tous les secteurs : avocats, notaires, financiers etc. et ce n’était pas chose facile de réunir toutes ces personnes de manière transprofessionnelle. L’objet de l’association n’est pas de faire connaitre la fiducie, mais de faire évoluer cet outil et de répondre aux questions techniques que chacun se pose dans tous les volets de la pratique, qui est peu judiciarisée, ce qui est à la fois une chance et un problème. Nous voudrions, faire une sorte de CRIDON de la fiducie. Si nous attendons que la jurisprudence se saisisse des questions que nous nous posons, nous n’aurons probablement pas de réponse avant une quinzaine d’années. Nous voulons que cela évolue plus rapidement afin de sécuriser encore plus cet extraordinaire outil qu’est la fiducie. 

B.M. R.M. : En rassemblant les personnes les plus pertinentes et les plus légitimes sur le sujet, nous cherchons à construire une doctrine et une pratique autour de ce sujet de niche, mais qui est transverse. Cela répond d’ailleurs à un vrai besoin du terrain.

Comment fonctionne l’Observatoire ?

T.F. : Les membres actifs de l’association se réunissent tous les deux mois pour ce que nous appelons des « déjeuners techniques », au cours desquels ils débattent des questions qu’il serait pertinent de soumettre au comité scientifique qui évidemment participe activement au débat au cours de ces échanges. Il doit s’agir de questions fondamentales, auxquelles plusieurs membres ont été ou sont confrontés. Le comité scientifique, saisi des questions ainsi choisies, se réunit pour en discuter et une fois parvenu à un consensus, rend un avis motivé, diffusé d’abord en interne, puis rendu public.

B.M.R.M. : Il n’est pas question pour les membres de soumettre au comité une question relevant d’un cas in concreto visant tel ou tel dossier. Le comité scientifique n’est pas là pour rendre des consultations dans un dossier en cours, mais pour formuler un avis juridique argumenté mais exclusivement in abstracto. Les avis, qui constitueront la doctrine de l’Observatoire seront d’abord diffusés en interne, puis, une fois par an, publiés à l’occasion d’un colloque ouvert à un large public. Pour devenir membre actif et participer aux déjeuners techniques, il faut être un praticien reconnu, être parrainé par deux membres fondateurs et payer une cotisation d’environ 1000 € par an.

Quels sont les autres objectifs de l’association ?

T.F. : Nous avons le projet de publier une revue annuelle de jurisprudence sur la fiducie. Ce ne seront pas forcément des décisions sur l’outil lui-même, mais des décisions dans lesquelles la fiducie a joué un rôle. Ce recueil sera mis à disposition de tous. Ensuite, l’Observatoire a également une vocation statistique, car aujourd’hui, on ignore combien de fiducies existent en France, quelle est leur nature, leur enjeu financier…Nous voudrions donc mettre en place un baromètre. Enfin, à moyen terme, nous envisageons de mettre sur pied un Centre de médiation et d’arbitrage de la fiducie qui bénéficiera des ressources et compétences de l’Observatoire. S’agissant d’un outil de niche, il est en effet important d’avoir des médiateurs et des arbitres qui connaissent la matière. 

B.M.R.M. : Nous entendons également entretenir des liens privilégiés avec les pouvoirs publics, dont la Chancellerie, Bercy, le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI), etc. afin de faire évoluer et/ou sécuriser les règles de la fiducie., à l’instar par exemple de la promotion du projet de loi sur la fiducie-libéralité proposé par un groupe de travail créé autour du professeur Michel Grimaldi et auquel j’ai eu l’honneur de participer. T