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Les juristes d’entreprise interpellent les candidats à l’élection présidentielle

Par Delphine Iweins
Paru dans La Lettre des Juristes d’Affaires, N° 1296 du 03/04/2017
Après les avocats, c’est au tour des juristes d’entreprise d’interpeller les onze candidats à l’élection présidentielle autour de quatre grands thèmes : l’attractivité de la France, la compétitivité du droit français, l’organisation de la justice et l’employabilité de la filière.

Aux côtés du cercle Montesquieu, l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) appelle à l’organisation d’un « Grenelle des professions du droit » afin de promouvoir l’attractivité du droit français et de favoriser l’employabilité de la filière. « Les représentants des juristes d’entreprise, avocats, universitaires doivent se réunir avant 2018 pour établir une loi de programmation de l’employabilité des professionnels du droit en France », déclarent Stéphanie Fougou, présidente, Marc Mossé, vice-président et Hervé Delannoy, président d’honneur de l’AFJE dans un communiqué.

Priorité au legal privilege des juristes d’entreprise
Ce « Grenelle des professions du droit », qui rassemblerait tous les professionnels du secteur et les pouvoirs publics, serait l’occasion d’aborder la question des formations initiale et continue afin de faciliter les passerelles entre juristes et avocats tout au long de leurs carrières. En effet, d’après la commission prospective du Conseil national des barreaux (CNB), 68,73 % des élèves-avocats pensent exercer un autre métier que celui d’avocat au cours de leur carrière. Le rapprochement entre l’entreprise et l’université doit donc être favorisé, tout comme la mobilité internationale des étudiants. L’AFJE préconise de rendre obligatoire des stages à l’étranger dès la deuxième année universitaire et en tout état de cause avant le master 2, comme cela est déjà le cas dans les écoles de commerce et à Sciences Po. La formation initiale des juristes est importante, mais elle reste la première étape dans ce long processus d’une grande profession du droit. En effet, d’après les chiffres fournis par l’AFJE et le cercle Montesquieu, 28 % des directions juridiques ont plus d’un quart de leur effectif titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (Capa).

La confidentialité des avis des juristes d’entreprise, a priori sans coûts pour les finances publiques, protégerait la compétitivité du droit français. « Ce sera la première pierre vers la grande profession du droit désirée par tous ceux tournés vers l’avenir des jeunes juristes et avocats pour que les professionnels du droit pensent davantage à former un front uni », indiquent Stéphanie Fougou, Marc Mossé et Hervé Delannoy. Les quatre auteurs du rapport Haeri sur « L’avenir de la profession d’avocat », Kami Haeri, Sophie Challan-Belval, Eléonore Hannezo et Bernard Lamon estiment qu’« il ressort des auditions une forte demande pour la reconnaissance d’un statut [d’avocat en entreprise], qui serait attribué à la fois aux avocats souhaitant exercer en entreprise, mais également aux juristes d’entreprise ». Une proposition, soutenue par les associations de juristes, mais qui fait débat au sein de la profession d’avocat depuis de nombreuses années. [...]