9e Salon des transformations du droit : dans le chaudron de l’IA, les bulles vont-elles éclater ?

Cette édition avait de quoi faire pâlir d’envie les organisateurs d’événements juridiques. Les multiples salles de conférence étaient pleines, les auditeurs attentifs et les speakers pertinents. Comme un symbole, c’est le ministère de la Justice, qui organisait la conférence d’ouverture du Salon, avec un débat consacré à la stratégie IA au sein de la justice : des préconisations aux premières étapes. Élise Farge Di Maria, cheffe de projet IA à la Chancellerie et Alexandre de Bosschère, secrétaire général adjoint du ministère, ont rappelé les conclusions du rapport remis par le groupe de travail présidé par Haffide Boulakras, directeur adjoint de l’École nationale de la magistrature (ENM) sur l’IA au service de la Justice. Celui-ci avait identifié quatre grands cas d’usage en partant du terrain : l’analyse documentaire avancée, l’aide à la rédaction et la synthèse contextualisée, l’orientation des procédures et la recherche juridique. Les intervenants ont estimé que la moitié des cas d’usage pourraient reposer sur un grand modèle de langage (LLM) alors qu’à l’heure actuelle, il n’existe pas d’acteur de l’IA, qu’il s’agisse d’un éditeur juridique ou d’une legaltech, qui réponde totalement aux enjeux requis en termes de souveraineté. Ainsi le ministère envisage la création d’un assistant IA souverain, mélange d’agents IA grand public et d’agents spécialisés internes, offrant des garanties solides de sécurisation de la donnée publique, pour accompagner les taches des fonctionnaires au quotidien. Les fonctionnalités envisagées seraient la rédaction et la génération de contenu, la transformation textuelle, l’analyse et la synthèse de document.

Plusieurs ministères étant dans cette même démarche de sécurisation face à l’utilisation non encadrée par leurs agents de l’IA, la direction interministérielle du numérique (Dinum) a conclu un partenariat avec le français Mistral AI pour le lancement d’expérimentations. Ainsi, à la Chancellerie, la campagne de tests, réalisée en collaboration avec la cour d’appel de Paris, a été lancée le 24 novembre, tandis que des « startups d’État » sont incubées au sein du ministère et également testées auprès de la cour, comme « Mon assistant pénal » ainsi que des outils d’aide à la rédaction pour les magistrats civilistes. Les intervenants de la Chancellerie soulignent que, contrairement à d’autres ministères, le choix a été fait d’une transparence totale sur les avancées dans ce domaine. « La Justice n’entend pas construire seule tous ses outils, elle va choisir des partenaires qui répondent à ses exigences. La transparence permet aux partenaires potentiels de se positionner ». À bon entendeur¹…

Côté privé,
l’heure des choix

Coté directions juridiques, lors des différentes conférences consacrées aux divers outils d’IA proposés sur le marché, il a été dit combien ceux-ci pouvaient constituer un accélérateur de l’autonomisation (ou de l’empowerement) pour les juristes, leur permettant de mesurer leur performance grâce à des KPIs et d’accéder ainsi à des niveaux stratégiques.  Mais attention, dans les offres qui foisonnent, à choisir la bonne. « Maintenant que l’adoption de l’IA ne pose plus question, et que les cabinets et les DJ qui ne l’utiliseront pas risquent le déclassement, il faut savoir choisir », a lancé l’avocat rennais spécialiste des questions numériques, Jean-Nicolas Robin, lors d’une table ronde autour du sujet « sécuriser la pratique juridique sans freiner l’innovation ». Il compare ainsi l’arrivée de l’IA générative dans le secteur juridique à celle de l’informatique et prévoit que ce qui fera la différence, ce sera la donnée détenue en interne par l’entreprise ou par le cabinet et sur laquelle l’IA travaille. « Toutes les IA ont déjà scrappé ce qui est sur Internet », constate-t-il et il prévient : « si une IA est gratuite, c’est qu’elle est financée par la récupération de votre data ». Maxime Voisin, responsable produit pour Jurispredis, compare quant à lui l’IA généraliste et l’IA spécialisée : si la première présente plus de risques notamment en termes de fuite de données et de tri de l’information pertinente, elle est aussi plus polyvalente, alors que la seconde, qui est un système RAG (retrieval augmented generation), est contrainte de ne répondre qu’à partir d’une base de données spécifiques. 

Les intervenants insistent par ailleurs fortement sur la formation qui est cruciale et sur la mise en place de chartes au sein des services et des cabinets. Jean-Nicolas Robin donne l’exemple de son cabinet au sein duquel les noms des clients ne sont jamais mentionnés dans les prompts soumis à l’IA générative. Une idée d’anonymisation ou de pseudonymisation qui sera reprise plus tard par Christophe Hareng, avocat et président du réseau Altajuris, lors d’une table ronde sur la création de la confiance. Il a souligné que pour le moment, aucun éditeur d’IA ne proposait cette fonctionnalité, pourtant sécurisante. Les craintes récemment apparues, comme celles liées à l’éclatement de la bulle IA – alors que la blockchain n’a jamais pris- ou les questions liées aux ressources naturelles consommées par l’utilisation de l’IA ont aussi été évoquées. À cet égard, la sobriété est un critère de choix. 

La transparence, terreau de la confiance

Au cours de l’après-midi, les épineuses questions de transparence, sous tous leurs aspects, ont été également abordées. Les garanties présentées par l’éditeur, notamment en ce qui concerne le lieu d’hébergement des données sont cruciales. « Les marchés US et d’Asie sont axés sur la récupération de la donnée alors qu’en Europe, la réglementation s’est construite sur les droits des individus ». Jean-Nicolas Robin a rappelé que l’IA Act imposait à l’avocat d’informer le client de l’utilisation de l’IA pour traiter son dossier. « Copilot, gratuit avec une licence Microsoft est un agent IA », a-t-il averti, soulignant l’importance de prendre conscience de la responsabilité de l’avocat qui répercute au client un conseil élaboré avec l’aide de l’IA. 

Pourtant l’exercice n’est pas évident. Ainsi, Delphine Bordier, legal ops, lors d’une table ronde consacrée aux juristes d’affaires au temps de l’IA, a expliqué que certains juristes en entreprise sont rétifs à la transparence, notamment quant à la révélation du temps de traitement d’un dossier et du gain de temps réalisé grâce aux outils d’IA. Pour les avocats, la réticence est davantage en lien avec les conditions de facturation. Christophe Hareng indique qu’au sein du réseau Altajuris les modèles de convention d’honoraires ont été modifiées pour intégrer l’utilisation de l’IA. Il se veut rassurant : « Ce qui fait la valeur de notre prestation, la relation personnelle, la sécurisation juridique, ne sera jamais remplacé par l’IA ». Christian de Baillencourt, avocat à Senlis et Nathalie Dubois, vice-présidente de l’AFJE, présents au même atelier, renchérissent : l’IA n’a pas notre sensibilité, notre à-propos, ou notre intelligence relationnelle. Christophe Roquilly, directeur de l’EDHEC Augmented Law Institute, a expliqué à l’occasion de la conférence AFJE sur les nouvelles pratiques des métiers du droit à l’horizon 2030, que « le grand sujet de 2027 sera celui de la facturation des cabinets d’avocats. Le niveau du taux horaire n’a pas changé alors que les gains de productivité grâce à l’IA sont importants ». Edith Jamet, coresponsable de la commission Digital & data de l’AFJE et directrice juridique et DPO chez SoftAtHome, s’interroge : « comment valoriser le travail fait par l’IA ? ». Selon elle, « l’IA permet à l’avocat et au juriste d’aller plus vite, donc de fournir plus de prestations. Demain, les professionnels du droit auront donc plus de tâches qui leur seront confiées ». L’essentiel est qu’ils gardent leur esprit critique.