Réforme de la responsabilité civile : les juristes d'entreprise rendent leur copie à la Chancellerie

Par Laurence Garnerie

L'Association française des juristes d’entreprise (AFJE) et le groupe de travail constitué par le cabinet d'avocats DLA Piper et le Cercle Montesquieu viennent de répondre chacun de leur côté à la consultation lancée par le ministère de la Justice sur la réforme du droit de la responsabilité civile.

Dans leur réponse respective, ils ont mis chacun en exergue plusieurs points d'amélioration pour assurer le développement des entreprises en France. À noter parmi eux : la nécessité d’harmoniser les articles de l’avant-projet de loi sur la réforme de la responsabilité civile avec ceux de l’ordonnance du 10 février 2016 sur la réforme du droit des contrats et des obligations, la suppression de l’amende civile ou encore la clarification des règles d'ordre public.

Pour consulter les observations du groupe de travail ad hoc de l'AFJE, cliquez ici
Pour consulter le communiqué du groupe de travail de DLA Piper et du Cercle Montesquieu, cliquez ici

AFJE Cercle Montesquieu consultation DLA Piper responsabilité civile