Actions de groupe : un risque pour l'entreprise, une chance pour les juristes
Si l'introduction, depuis le 1er octobre dernier, des actions de groupe en France fait grincer les dents des chefs d'entreprises, elle est en revanche une chance pour les juristes de renforcer leur rôle.
C'est ce qu'ont démontré Benoît Le Bars, associé du cabinet d'avocats Lazareff Le Bars, et son partenaire américain Daniel Girard, associé du cabinet Girard Gibbs, lors d'un petit-déjeuner consacré au thème : "Class action : stratégie d'anticipation et de gestion des risques", qui s'est déroulé le 22 septembre 2015.
Cowboy
S'appuyant sur l'expérience des entreprises américaines qui connaissent cette procédure depuis une cinquantaine d'années, les deux avocats ont en effet dressé le profil des sociétés particulièrement vulnérables aux actions de groupe. Au premier rang : celles où la fonction juridique interne ne dispose ni des moyens, ni de la capacité d'agir en amont sur la gestion des risques, en lien avec les managers et les opérationnels. Une attitude des dirigeants à l'égard du droit et des conseils qualifiée de "cowboy", qui se solde généralement par un échec en cas de contentieux, avec un impact négatif sur l'image et la crédibilité de l'entreprise.
Contrôle juridique
Selon Daniel Girard, les sociétés qui, à l'inverse, gèrent le mieux les conflits outre-Atlantique sont celles où les dirigeants appuient les juristes, en leur permettant notamment un contrôle juridique des initiatives commerciales, des campagnes promotionnelles et des supports écrits. À cela s'ajoutent d'autres actions d'anticipation que les hommes du droit peuvent initier, comme mettre en place un groupe de travail sur les actions de groupe, dessiner une cartographie des risques, appliquer le principe de précaution, nouer des partenariats avec des associations de consommateurs, ou préparer une cellule de crise englobant les dimensions technique, juridique et financière de l'entreprise, et ce, afin de pouvoir mener efficacement la réflexion en cas de mise en cause.
Des pistes de nature à permettre aux juristes de se présenter davantage comme un facteur d'économie en cas de contentieux que comme un centre de coûts pour l'entreprise. Et qui devraient se révéler utiles en France où les actions de groupe, limitées aux seuls litiges de consommation par la loi Hamon du 17 mars 2014, devraient voir prochainement leur champ élargi à la santé et aux discriminations.
L.G.