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Veil Jourde sur le contentieux entre C8 et le CSA

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Le 13  novembre, le CSA a été condamné à verser 1,1 M€ à C8, pour « préjudice ayant résulté de l’illégalité de la décision de sanction ».

En cause, la sanction qu’avait émise le CSA en juin 2017 après un canular de Cyril Hanouna dans son émission « La Grande Rassrah ».

L’animateur avait fait polémique en diffusant une séquence dans laquelle il faisait croire à son chroniqueur, Matthieu Delormeau, qu’il venait de tuer quelqu’un et lui demandait de ne pas appeler la police, voire de se dénoncer à sa place.

Le CSA avait privé C8 de publicité pendant une semaine, à l’heure de diffusion de l’émission « Touche pas à mon poste ».

En juin 2018 le Conseil d’État a annulé la sanction arguant que le chroniqueur « n’avait pas été montré sous un jour dégradant, humiliant ou attentatoire à sa dignité », avant de se pencher sur la demande de réparation financière de la chaîne, chiffrée à 4,1 M€.

Veil Jourde a représenté C8, avec Emmanuel Glaser, associé, et Sandrine Perrotet. En 2018, devant le Conseil d’État, C8 était également assisté par Emmanuel Piwnica, avocat aux conseils.