Trois cabinets sur l’indemnisation de Promod

Nouvel épisode dans l’indemnisation au titre des pertes d’exploitation dues au Covid. Fin novembre, le tribunal de commerce de Lille s’est prononcé sur le litige opposant l’enseigne de prêt-à-porter Promod à XL Insurance Company (filiale d’Axa) et ses deux coassureurs AIG Europe et Abeille IARD & Santé. S’il a reconnu que les conditions d’application de la garantie « pertes d’exploitation de base » n’étaient pas réunies, il a validé l’extension de garantie, qui s’exerce lorsqu’il est impossible d’accéder aux établissements assurés en raison d’une interdiction des autorités. Résultat : une indemnité provisionnelle de 3 M€, payée par les assureurs.