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Trois cabinets sur l’entrée de la Banque des Territoires au capital de Terres d’Energie

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

La Banque des Territoires, l’un des cinq métiers de la Caisse des dépôts et consignations, prend une participation minoritaire au capital de Terres d’Energie, via un investissement de 90 M€.

Créée en 2018 par Tenergie et Crédit Agricole Pyrénées Gascogne, Terres d’Energie est une plateforme d’investissement long terme de centrales d’énergie renouvelable en exploitation.

À la fin de l’année 2019, elle détenait 851 actifs, dont 821 installations solaires en toitures, 28 centrales solaires au sol et 2 parcs éoliens, pour une capacité installée cumulée de 488 MW, principalement en régions Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Occitanie.

Ce soutien financier - qui fait de la Banque des Territoires le second actionnaire de référence après Tenergie - va permettre à Terres d’Energie de poursuivre le développement de nouveaux projets d’énergie renouvelable principalement en France métropolitaine, avec un objectif de développer au moins 500 MW d’ici les trois prochaines années.

Linklaters a conseillé Tenergie, avec Bruno Derieux, associé, Mehdi Boumedine et Léa Prince Agbodjan en corporate, Cyril Boussion, associé, Nadine Eng, Fanny Grasset et Lucille Cazala en droit fiscal, François April, associé, et Pauline Portos en financement/énergie & Infrastructure, ainsi que Thomas Elkins, associé, et Sara Gil Garcia en droit de la concurrence.

LPA-CGR avocats est intervenu aux côtés de Tenergie dans le cadre de l’audit, avec Hélène Gelas, associée, et Anne-Maud Orlinski pour les aspects énergie, Philippe Raybaud, associé, et Delphine Roullier-Pâris en corporate, et Philippe Jacques, associé, et Gabriella Benarrosh sur les baux et les questions de droit foncier.

August Debouzy a assisté la Caisse des dépôts et consignations, avec Julien Wagmann, associé, Virginie Desbois, counsel, Elsa Jospé, Maxime Legourd et Coralie Foucault en M&A, Olivier Moriceau, counsel, et Leslie Ginape en financement, ainsi que, sur l’audit juridique, Philippe Lorentz, associé, et Elie Bétard sur les aspects fiscaux, Vincent Brenot, associé, et Emmanuel Weicheldinger sur les aspects réglementaires, Julien Wlodarczyk, counsel, et Myles Begley en droit immobilier, Alexandra Berg-Moussa, associée, et Marc-Antoine Picquier sur les aspects contrats, ainsi que Anaïs Qureshi, associée, et Laetitia-Marie Jamet en droit social.

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