Trois cabinets sur le rapprochement des activités de conservation et d’asset servicing de Crédit Agricole et Santander
Crédit Agricole S.A. et la banque espagnole Santander signent un protocole d’accord dans la perspective du rapprochement de leurs activités de conservation institutionnelle et d’asset servicing.
Ce rapprochement permettrait de regrouper Caceis, la filiale de conservation institutionnelle de Crédit Agricole et Santander Securities Services (S3), filiale de Santander, active en Espagne, Brésil, Mexique et Colombie sur ces mêmes métiers. La nouvelle entité, qui conservera le nom de Caceis, serait détenue par Crédit Agricole et Santander, respectivement à hauteur de 69,5 % and 30,5 %. Concrètement, S3 apportera à Caceis la totalité de ses activités en Espagne et 49,99 % de ses activités en Amérique Latine. Ces dernières seront contrôlées conjointement par Caceis et Santander.
Clifford Chance a conseillé Crédit Agricole S.A. et Caceis, avec Mathieu Remy, associé, Alexandre Merle, counsel, Jehanne Talha, Camille Welfringer et Marie-Charlotte Alvard en corporate, Frédérick Lacroix, associé, Sébastien Praicheux, counsel, Guillaume Fort et Irina Rambeloson sur les aspects réglementaires, David Tayar, associé, Amélie Lavenir, Emily Xueref-Poviac et Orianne Trouilleau en concurrence, Eric Davoudet, associé, et Jitka Susankova, counsel, sur les aspects fiscaux, ainsi que Cécile Zoro, counsel, et Jocelyn Hagneau en droit social.
Cleary Gottlieb a épaulé Santander.
Uría Menéndez Abogados l’a également assisté sur les aspects de droit interne.