Trois cabinets sur le rachat d’une cinquantaine de terrains par Brownfields et Vinci Immobilier auprès d’Engie
Brownfields et Vinci Immobilier acquièrent, dans le cadre d’un partenariat, un portefeuille d’une cinquantaine de terrains pollués à reconvertir appartenant à Engie.
Répartis sur toute la France métropolitaine, ces sites représentent un total de plus de 350 000 m² qu’il sera nécessaire de réhabiliter. La reconversion fera l’objet d’une procédure dite de « tiers demandeur ». Mis en place en application de la loi Alur, ce dispositif permet à un industriel de transférer à un tiers ses obligations administratives relatives à la dépollution de ses anciennes installations classées.
Après la réhabilitation, environ 2 200 logements (accession, social et résidences services) devraient voir le jour.
Lasry a conseillé Brownfields et Vinci Immobilier, avec Nicolas Uzan, associé. Les études notariales Chevreux et Bedicam les ont également épaulés.
Foley Hoag a accompagné Engie, avec Carine Le Roy Gleizes, associée, et Pauline Leddet-Troadec en droit de l’environnement.
DTMV & Associés l’a également assisté en corporate, avec Arnaud Vanbremeersch, associé, et Marion Constant.
L’étude notariale Thibierge l’a également épaulé.