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Trois cabinets sur le différend Free Mobile / Bouygues Telecom

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Un montant record, en matière de réparation de préjudice matériel : 308 M€. Ainsi en a décidé, le 9 février 2023, le tribunal de commerce de Paris, dans le dossier opposant Free Mobile et Bouygues Telecom. Depuis une dizaine d’années, le premier estime subir une concurrence déloyale au regard des offres émanant des trois principaux opérateurs téléphoniques : il vend des forfaits sans engagement et sans mobile associé, contrairement à ses concurrents… dont il considère qu’ils pratiquent du crédit à la consommation déguisé, avec des appareils peu chers couplés à des forfaits plus onéreux que les siens. Il vient d’être conforté dans son analyse par le tribunal en première instance, mais Bouygues Telecom a annoncé interjeter appel.

Fréget Glaser & Associés a conseillé Free Mobile, avec Olivier Fréget et Antoine Labaeye, associés, et Ossman Badir.

Hadengue Avocats a représenté Bouygues Telecom, avec François Dupuy et Benjamin Bayi, associés, tout comme Advant Altana, avec Christophe Lapp, associé, et Caroline Frison- Roche, counsel.