Trois cabinets sur le contentieux NJJ Presse et Le Nouveau Monde c/Madison Cox
Le 7 mai dernier, le tribunal de commerce de Paris a statué en faveur des sociétés NJJ Presse et Le Nouveau Monde, respectivement contrôlées par Xavier Niel et Matthieu Pigasse, dans le cadre du contentieux judiciaire les opposant à l’héritier et légataire universel de Pierre Bergé, Madison Cox, au sujet de leurs participations dans le groupe Le Monde.
Madison Cox contestait la validité de l’exercice par NJJ Presse et Le Nouveau Monde d’une promesse de vente stipulée en leur faveur dans un pacte d’actionnaires qu’elles avaient conclu en 2016 avec Pierre Bergé, et qui devait conduire à la cession par Madison Cox de l’intégralité de sa participation dans le capital de la société Berlys Media (holding détenant 26,6 % du capital de la société Le Monde Libre, elle-même contrôlant 75 % du capital de la Société Éditrice du Monde).
L’héritier et légataire universel de Pierre Bergé soutenait que la promesse de vente exercée par Xavier Niel et Matthieu Pigasse en fin d’année 2020 était caduque au motif qu’elle n’avait pas été levée dans les 60 jours suivant le décès de Pierre Bergé, survenu le 8 septembre 2017.
Le tribunal de commerce a fait échec à la thèse de Madison Cox et l’a condamné à céder à NJJ Presse et à Le Nouveau Monde l’intégralité de sa participation dans Berlys Media.
En contrepartie de cette cession, NJJ Presse et Le Nouveau Monde procéderont au paiement du prix prévu au pacte d’actionnaires et de sommes dues à titre de remboursement du compte courant que détenait Pierre Bergé dans Berlys Media.
Le jugement a confirmé à cet égard que NJJ Presse et Le Nouveau Monde étaient fondées à suspendre ces remboursements au titre de l’échéance 2020, à raison de la violation par Madison Cox des stipulations du pacte de 2016.
Bredin Prat a représenté NJJ Presse, avec Olivier Assant, Florian Bouaziz et Clémence Fallet, associés, Calmann Bellity, counsel, Samuel Daniau et Emma Karam Leder.
Racine a épaulé LNM, avec Bruno Cavalié, associé, et Coline Heintz.
Cohen Amir-Aslani a assisté Madison Cox, avec Gérard Cohen, associé, et Arnaud Albou, counsel