Trois cabinets sur le contentieux entre Google et les éditeurs de presse français
En novembre 2019, plusieurs organismes de presse — l’AFP, l’Alliance de la presse d’information générale (APIG) et le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) —avaient porté plainte contre Google pour non-respect du ‘droit voisin’, ce dispositif régissant le partage des revenus du numérique.
L’Autorité de la concurrence ayant fait droit à leur demande en avril 2020, elle reconnaissait que la pratique de Google, qui consistait à imposer la gratuité des contenus de presse mis en ligne sur sa plateforme, était susceptible de constituer un abus de position dominante.
En vertu de quoi elle avait décidé notamment de mesures conservatoires, contre lesquelles Google avait engagé un recours en annulation auprès de la cour d’appel de Paris. Celle-ci venant de le rejeter, il advient désormais aux protagonistes de finaliser leurs négociations et de parvenir à un accord.
Gide représente l’AFP avec Antoine Choffel, associé, en concurrence, et Julien Guinot-Deléry, counsel, en droit des médias et des nouvelles technologies.
Latham & Watkins conseille l’APIG avec Jacques-Philippe Gunther et Adrien Giraud, associé, Jean-Baptiste Douchy, Juliette Raffaitin et Julien Morize.
Darrois Villey Maillot Brochier assiste le SEPM avec Igor Simic, associé, Alexandre Rios et Elsa Thauvin.