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Trois cabinets sur la prise de participation de Sumitomo dans deux projets éoliens en mer

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES
Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1380 du 14 janvier 2019

L’industriel japonais Sumitomo Corporation entre au capital de deux projets éoliens en mer situés en France, à hauteur de 29,5 %, auprès d’EDPR et d’Engie. Ce dernier conserve toutefois 31 % du capital, contre 29,5 % pour EDPR et 10 % pour la Banque des Territoires.

Attribués par l’État en 2013 à l’issue d’un appel d’offres, ces deux projets nommés Le Tréport et Ile d’Yeu-Noirmoutier sont en cours de développement et bénéficieront de contrats d’achat d’électricité à long terme à conclure avec EDF.

Les deux parcs éoliens, dont le coût total devrait s’élever à environ 4 Mds€, répondront aux besoins de consommation de 1,64 millions de personnes en France.

Cette alliance permet à Sumitomo Corporation, qui totalise notamment une capacité installée de 1,5 GW1 en Belgique et au Royaume Uni dans le développement de projets éoliens en mer, de se doter d’une expertise complémentaire dans ce secteur.

Linklaters a conseillé Sumitomo Corporation, avec Bruno Derieux, associé, Thomas Pontacq et Guillaume Nivault en corporate, François April, associé, Samuel Bordeleau et Romain Marchand en financement, Paul Lignières, associé, Marianna Frison-Roche et Clémence Graffan en droit public, ainsi que Pierre Zelenko, associé, en concurrence.

Allen & Overy a épaulé Engie et EDPR, avec Alexandre Ancel, associé, Julie Parent et Timothé Drezet en corporate, Romaric Lazerges, associé, et Antoine Coursaut-Durand, counsel, sur les aspects de droit public et règlementaires, Steven Dejong et Jason Symington en financement, ainsi que Susan Ekrami sur les aspects de droit social de la due diligence.

LPA-CGR Avocats est intervenu sur la due diligence, en contentieux et regulatory.

Allen & Overy Linklaters LPA-CGR avocats Alexandre Ancel Engie Susan Ekrami Julie Parent EDF Pierre Zelenko Paul Lignières Marianna Frison-Roche Clémence Graffan Romaric Lazerges Antoine Coursaut-Durand Thomas Pontacq Banque des Territoires Guillaume Nivault Romain Marchand LJA1380 Sumitomo Corporation EDPR Bruno Derieux François April Samuel Bordeleau Timothé Drezet Steven Dejong Jason Symington