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Trois cabinets sur la concession de l’autoroute A69

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

À la suite d’une procédure de mise en concurrence, la société Atosca, issue d’un groupement mené par NGE et composé de l’exploitant de péages en flux libre Ascendi et des fonds d’infrastructure Quaero Capital et TIIC, a été désignée par l’État concessionnaire de l’autoroute A69. Atosca assurera la conception, la construction, le financement, l’entretien et l’exploitation des 53 kilomètres de l’autoroute qui reliera Castres (Tarn) à Verfeil (Haute-Garonne). Le contrat de concession a été signé le 20 avril 2022, concomitamment à la mise en place du financement, et le démarrage des travaux est prévu en 2023.

Allen & Overy a conseillé Atosca et ses actionnaires, avec Romaric Lazerges et Driss Bererhi, associés, et Vianney Leroux en droit public, Zineb Bennis et Quitterie d’Andoque en financement, Mathieu Vignon, associé, et Virginie Chatté en fiscal, Alexandre Ancel, associé, ainsi qu’Hervé Ekué, associé, et Nadège Debeney sur les aspects contrats de couverture de taux.

Dentons a assisté le ministère de la Transition écologique dans le cadre de la préparation de la procédure de mise en concurrence et de la négociation avec les candidats, avec Marc Fornacciari, Dorothée Griveaux, associés, et Prisca Betesta.

Linklaters a épaulé les parties financières, avec Darko Adamovic, associé, Romain Marchand et Mylinh Pham en financement et contrats industriels, Pierre Guillot, associé, et Athanase de Guitaut en droit public, Cyril Boussion, associé, et Lucile Cazala