Trois cabinets sur la CJIP signée par HSBC
Après avoir inauguré en France le mécanisme de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), en 2017, la banque HSBC ouvre le bal pour l’année 2026. Mais cette fois-ci, elle ne fait pas office de pionnière puisque, dans le cadre de l’instruction portant depuis plusieurs années sur les mécanismes d’arbitrage de dividendes (ou fraude « CumCum »), Crédit Agricole CIB avait été le premier des six établissements incriminés à solder le litige en s’engageant à verser 88,25 M€, le 5 septembre dernier. Selon les termes de l’accord conclu avec le procureur de la République financier, le 6 janvier, HSBC procédera au paiement d’une amende totale d’un peu plus de 267,5 M€ pour solder le dossier dans lequel elle a reconnu les pratiques illégales de sa succursale parisienne entre 2014 et 2019. Pour mémoire, les enquêtes menées à l’échelle internationale et celles de plusieurs médias avaient fait état d’une fraude ayant causé entre 2001 et 2017 un préjudice de recettes fiscales aux états européens compris entre 55 et 150 Mds€ – dont 33,4 Mds€ pour la France. à noter : HSBC a mis en place des mesures correctives internes à compter de 2020.
Hogan Lovells a conseillé HSBC avec, à Paris, Arthur Dethomas, associé, Marine de Montecler, counsel, Sixtine Morin, Claire Fohet et Ilyas Saheb, en contentieux, Xenia Legendre, associée, et Maximilien Schmitt, en fiscal, tout comme EY Société d’Avocats, avec Soraya El Bsat, associée, en droit fiscal et analyse transactionnelle, et CMS Francis Lefebvre, avec François Rontani et Benoît Foucher, associés, en fiscal.