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Trois cabinets sur la CJIP concernant Credit Suisse

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

La treizième convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) du parquet national financier a été validée le 24 octobre par le président du tribunal judiciaire de Paris. Aux termes de celle-ci, Credit Suisse s’engage à payer une amende d’intérêt public de 123 M€ au Trésor Public ainsi que 115 M€ de dommages et intérêts dus à l’Etat. De quoi solder l’enquête préliminaire ouverte en avril 2016 du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illégal.

Credit Suisse était conseillé par Clifford Chance, avec Charles-Henri Boeringer et Thomas Baudesson, associés, Alice Dunoyer de Segonzac et Sorin Toma, ainsi que par Bredin Prat, avec Éric Dezeuze, associé, et par Lysias Partners, avec Jean-Pierre Mignard, associé.