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Trois cabinets sur la cession du siège social du Parti Les Républicains

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES
Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1394

Le parti Les Républicains effectue une opération de sale and lease-back, portant sur son siège social.

Le prix de cession de l’immeuble, situé 238 rue de Vaugirard dans le 15e arrondissement de Paris, s’élève à 46 M€. Le montant du bail commercial, d’une durée de dix ans, signé avec le nouveau propriétaire Real IS, est de 2,1 M€ hors charges. Construit dans les années 1960, l’immeuble, qui fut initialement un parc de stationnement, a fait l’objet d’une profonde restructuration-transformation en 2011-2012.

D’une capacité d’accueil de 850 personnes, le nouvel ensemble totalise 5 015 m² et se déploie sur cinq étages. Cette vente a pour objectif d’éponger une partie de la dette du parti politique qui s’élevait à 74,5 M€ fin décembre 2014 à la suite de l’affaire Bygmalion, avant d’être ramenée à 55,1 M€ fin 2017 et à 49,5 M€ en 2018. Avec la vente du siège, la dette s’élève désormais à 13,1 M€. Toutefois, l’intégralité de la cession ne sera pas affectée au désendettement : 36,4 M€ iront directement au désendettement du parti, 2,1 M€ seront bloqués par le nouvel acquéreur comme dépôt de garantie d’un an de loyer, 3 M€ seront consacrés à l’annulation des contrats de couverture des taux et 4,5 M€ seront conservés par Les Républicains pour éviter tout problème de trésorerie dans les trois années à venir.

SBKG & Associés a conseillé Real IS, avec Vincent Lassalle, associé, et Pauline Sammut en corporate.

DLA Piper l’a également assisté en fiscalité avec, à Paris, Fanny Combourieu, associée, et Thomas Guillier.

L’étude notariale C&C Notaires l’a également épaulé.

DS Avocats a conseillé le parti Les Républicains, avec Arnaud Burg, associé en corporate, Sébastien Legrix de La Salle, associé, et Edouard Schoenke en droit immobilier, ainsi que Jean-Luc Raffy associé en fiscalité.

L’étude notariale SCP Dupont-Cariot & Associés l’a également épaulé.

DLA Piper Deals Sébastien Legrix de la Salle DS Avocats SBKG & associés Fanny Combourieu Thomas Guillier LJA1394 DEALS1394 Les Républicains Bygmalion Vincent Lassalle Pauline Sammut C&C Notaires Arnaud Burg Edouard Schoenke Jean-Luc Raffy SCP Dupont-Cariot & Associés