Connexion

Trois cabinets conseillent Google pour la signature de sa CJIP

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES
Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1412 du 16 septembre 2019

Le TGI de Paris vient d’homologuer la CJIP signée entre Google et le PNF dans le cadre de l’enquête pour fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée.

Sans reconnaître sa responsabilité, Google s’est engagé à payer une amende de 500 M€ au PNF, auquel s’ajoute un autre accord avec l’administration fiscale, qui était à la table des négociations, s’élevant à 465 M€.

Cet accord emporte le règlement global de tous les contentieux fiscaux de Google en France.

Google était conseillé par Antonin Lévy & Associés avec Antonin Lévy et Ophélia Claude, associés, et Salomé Lemasson, ainsi que par Bredin Prat avec Eric Dezeuze, associé, Martin Horion et Chloé Méléard.

Baker McKenzie se chargeait des questions fiscales avec Eric Meier et Ariane Calloud, associés et Mathieu Valeteau.

Baker & McKenzie Antonin Lévy Bredin Prat CJIP Google Deals Tribunal de grande instance de Paris Eric Dezeuze Antonin Lévy & Associés Ophélia Claude Parquet national financier (PNF) Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) LJA1412 DEALS1412 Salomé Lemasson Martin Horion Chloé Méléard Eric Meier Ariane Calloud Mathieu Valeteau