Six cabinets sur le volet civil de l’affaire opposant Sita France à son ancien dirigeant
Après 8 années de procédure, le volet civil de l’affaire opposant Sita France (groupe Suez) et ses filiales, spécialisées dans la gestion des déchets, à son ancien dirigeant, Patrice Dauvin, et d’autres chefs d’entreprises, a connu un 1er dénouement.
Le 16 octobre dernier, la 5e chambre du tribunal judiciaire de Paris a débouté Sita France et ses filiales (groupe Suez) de l’intégralité de ses demandes d’indemnisation au titre de détournements allégués. Sita France (groupe Suez) a formé appel à l’encontre de cette décision.
Sita France et ses filiales étaient assistés par Racine.
Les défendeurs étaient notamment représentés par Saul, avec Benjamin Chouai et Fabrice Epstein, associés, Seban & Associés, Medici, Delsol Avocats et Baulac & Associés.