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Six cabinets sur le refinancement de la LGV SEA

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES
Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1378-1379 du 07 janvier 2019

Lisea, concessionnaire de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA) jusqu’en 2061, vient de refinancer sa dette pour un montant total de 2,185 M€, contractée en 2011 auprès d’un pool bancaire pour financer la construction de la ligne ferroviaire entre Tours et Bordeaux.

La nouvelle dette se compose d’un prêt bancaire d’un montant de 1,3 M€, d’une maturité de 27 ans, et de deux tranches de dette à taux fixe d’un montant total de 905 M€, de maturités respectives de 30 et 35 ans, placées auprès d’investisseurs institutionnels.

Elle a pu être levée grâce au maintien de la dette d’origine, bénéficiant d’une garantie, octroyée par la BEI et la Caisse des Dépôts et Consignations, ainsi que le maintien de l’instrument LGTT de rehaussement junior de la Commission Européenne octroyé par la BEI. Mise en service en juillet 2017, la LGV SEA, qui est considérée à ce jour comme le projet d’infrastructure le plus important en Europe, permet de relier Paris à Bordeaux en 2 heures.

Clifford Chance a assisté Lisea et ses actionnaires (Vinci, Meridiam, Ardian et Caisse des Dépôts et Consignations), avec Daniel Zerbib, associé, Chloé Desreumaux, Benjamin Marché, Nina Yoshida et Guilhem Dardoize en financement, David Préat, associé, Gauthier Martin, counsel, et Clément Fricaudet en droit public, Fabien Jacquemard, counsel, et Sophie Weiss pour les aspects relatifs aux produits dérivés, ainsi que par Julien Rocherieux, associé, et Guillaume Massole en marchés de capitaux.

Orrick a conseillé l’État, avec Amaury de Feydeau, associé, Paul Loisel et Steeve Jaskierowicz en droit public, Jean-Luc Champy, associé, ainsi que Geoffroy Berthon, of counsel, en financement. Willkie Farr & Gallagher a épaulé les parties financières, avec Michaël Armandou, associé, Amir Jahanguiri, associé, Antoine Bouzanquet, Henri Weil et Maryon Demoulin en financement, ainsi que par Thierry Laloum, associé, Anne-Laure Barel et Gabrielle Redde en droit public.

De Pardieu Brocas Maffei a représenté la Banque Européenne d’Investissement en tant que financeur senior, avec Jean-Renaud Cazali, associé, Antoine Payen et Ilhem Haouas.

Linklaters l’a également épaulée en tant que garant émetteur de la garantie LGTT, avec Darko Adamovic, counsel, et Romain Marchand.

Allen & Overy a conseillé la Caisse des Dépôts et Consignations agissant en qualité de prêteur, avec Driss Bererhi, associé, et Amine Bourabiat en financement, ainsi que Romaric Lazerges et Paul Vandecrux en droit public.

Linklaters a assisté SNCF Réseau, avec Bertrand Andriani, associé, Aymeric Voisin et Nathanaël Caillard en financement, ainsi que Paul Lignières, associé, et Clémence Graffan en droit public.

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