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Six cabinets sur l’affaire des marchés publics de Seine-Saint-Denis

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Laurent Rivoire, maire de Noisy-le-Sec et président de la SAEM Noisy-le-Sec, et Sébastien Moulinat, directeur général délégué de la SAEM, étaient poursuivi pour trafic d’influence, prise illégale d’intérêts et favoritisme dans le cadre de l’attribution de 22 marchés publics à cinq entreprises.

Après six années de procédure et des réquisitions sévères (peine de prison avec sursis et d’amende visant notamment les deux dirigeants de la SAEM), le tribunal correctionnel a relaxé vendredi 22 octobre l’ensemble des prévenus.

FTMS a conseillé Laurent Rivoire, avec Mathias Chichportich, associé, et Clara Gérard-Rodriguez. Sébastien Moulinat était assisté par Rémi Lorrain, of counsel du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier.

Les entrepreneurs soupçonnés d’avoir bénéficié de ces marchés étaient représentés par le cabinet Maisonneuve, avec Antoine Maisonneuve, associé, et Mehdy Azeggagh, mais aussi 4avocats avec Maud Sobel, associée, ainsi que PBA Legal, avec Emmanuel Gouesse, associé, et ABPA, avec Margaux Durand-Poincloux, associée, et Chloé Arnoux.

FTMS Avocats Darrois Villey Maillot Brochier Cabinet Maisonneuve Antoine Maisonneuve PBA Legal 4avocats Apelbaum Bendavid Poincloux Arnoux (ABPA) SAEM