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Sept cabinets sur la prise de participation d’un consortium dans SFR FttH

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES
Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1376 du 10 décembre 2018

Le consortium composé des fonds Allianz Capital Partners (ACP), Omers Infrastructure et Axa IM-Real Assets, est entré en négociations exclusives avec Altice France, en vue du rachat de 49,99 % du capital de SFR FttH, structure hébergeant le réseau de fibre de SFR hors des grandes villes.

L’opération est conclue pour un montant de 1,8 Md€, payable en cash, ce qui valorise la filiale 3,6 Mds€.

Société nouvellement constituée, dont Altice France détient le contrôle à 50,01 %, SFR FttH est dédiée au déploiement de la fibre en dehors des zones très denses (ZTD).

L’opération permet au groupe de financer les déploiements de son réseau de fibre optique très haut débit « Fiber to the home » (FttH) pendant les 4 prochaines années, afin de couvrir 5 millions de foyers dans les zones moins peuplées à l’horizon 2022, contre 1 million aujourd’hui.

SFR FttH aura la responsabilité du financement des travaux de construction et de maintenance du réseau et assurera sa commercialisation sur les territoires concernés. L’opération permet également à Altice de se désendetter, le groupe affichant une dette nette de près de 30 Mds€ au troisième trimestre. La cession partielle du réseau fibre français pourrait être suivie d’une opération similaire au Portugal.

Darrois Villey Maillot Brochier a conseillé le consortium, avec Pierre Casanova, Ben Burman, Olivier Huyghues Despointes, Jean Baptiste de Martigny, associés, Christopher Grey, Christophe-Marc Juvanon, Charlotte Ferran, Paul Bertrand et Catherine Ambos en corporate/M&A, Henri Savoie, associé, et Patrick Mèle, counsel, sur les aspects français de droit public et règlementaire, Didier Théophile, associé, et Olivia Chriqui en droit de la concurrence, ainsi que Vincent Agulhon, associé, en fiscal.

Bird & Bird s’est chargé des activités de due diligence, avec Lionel Berthelet, Pierre Guigue, Joana Piperno, Flavie Malval Le Roux, en corporate, Jean-Michel Communier en droit public, Stéphane Leriche, Candice Méric sur les contrats commerciaux, Christopher Ivey en droit du travail, ainsi que Maureen Theillet en IP.

A Londres, Linklaters est intervenu en financement.

EY Société d’Avocats a réalisé la due diligence.

Franklin a assisté Altice, avec Magali Masson, associée, Virginie Brault-Scaillet, of counsel, et Justine Langer en corporate/M&A, Kai Völpel, associé, et Paul Ast en financement, Julie Catala Marty, associée, Sara Pomar et Victor Barruol en concurrence, ainsi que Jean-Pierre Delvigne, of counsel, en droit public.

Mayer Brown est intervenu sur les aspects de structuration fiscale, avec Laurent Borey, associé, Nicolas Danan et Louis Nayberg.

Taj a réalisé la VDD juridique.

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