RMT et Lyon-Caen sur le contentieux Smovengo/JCDecaux lié à l’attribution du contrat Vélib’2
Le tribunal administratif de Paris, dans un jugement rendu le 12 octobre 2018, a rejeté le recours de JCDecaux par lequel la société demandait l’annulation du marché Vélib’2 conclu avec le groupement Smoovengo.
L’offre de JCDecaux, titulaire du marché Vélib’ via sa filiale Cyclocity, a été écartée au profit de celle présentée par le groupement Smovengo, composé des sociétés Smoove, Indigo, Mobivia et Moventia.
Le nouvel opérateur s’est vu attribuer le marché, à compter du 1er janvier 2018, pour une durée de 15 ans.
Après le rejet de son recours devant le juge des référés précontractuels en mai 2017, JCDecaux a contesté devant le tribunal administratif la validité du contrat conclu entre le syndicat et le groupement Smoovengo et demandé son annulation.
Le 12 octobre, celui-ci a écarté l’existence d’un conflit d’intérêts. JCDecaux faisait valoir que le frère du président de Smoove, mandataire du groupement attributaire, était actionnaire et consultant d’une société chargée d’une mission de conseil pour la passation du marché en cause.
Toutefois, cette société n’a participé, ni à l’élaboration du programme définitif décrivant les prestations attendues des candidats, ni à l’analyse de leurs offres et n’a ainsi pas été en mesure d’influencer l’issue de la procédure.
Le tribunal administratif a également jugé que la procédure d’attribution du marché Vélib’2 n’avait pas méconnu une obligation de reprise des salariés de la filiale Cyclocity, le groupement attributaire n’étant pas soumis à l’obligation puisque l’entité économique n’avait pas conservé son identité en l’absence de transfert des éléments indispensables à la poursuite de son activité tels que les vélos, les totems ou les stations.
Reinhart Marville Torre a conseillé Smovengo et l’ensemble des sociétés membres du groupement attributaire du marché, avec Lionel Levain, associé en droit public des affaires.
Lyon-Caen & Thiriez a assisté JCDecaux, avec Frédéric Thiriez, associé, et Emmanuelle Roll.