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Quatre cabinets sur l’avis du Conseil d’état en faveur d’Imerys

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

C’est un projet qui avait rapidement suscité l’émoi dans l’Allier. Après qu’un décret avait qualifié de « projet d’intérêt national majeur » le projet d’extraction et de transformation de lithium porté par Imerys, le 5 juillet 2024, un recours avait été déposé deux mois plus tard par l’association « Préservons la forêt des Colettes » et plusieurs particuliers, afin de demander au Conseil d’état d’annuler ce texte. C’est par une décision en date du 30 septembre 2025 que ce dernier a rejeté la requête formulée, reconnaissant que le projet d’Imerys répond à une raison impérative d’intérêt public majeur au service de la transition écologique et de la souveraineté industrielle de la France et de l’Europe. Il a aussi condamné les associations à verser à Imerys le montant des dépens, soit 3 000 €.

Patrice Spinosi, associé du cabinet éponyme, et Sonia Fodil-Cherif, ont représenté Imerys – dont l’équipe interne était menée par Emmanuelle Vaudoyer, directrice juridique.

Benjamin Cottet-Emard, associé d’Adret Avocats, Théodore Catry, associé du cabinet éponyme, et Denis de La Burgade, associé de Marlange-de La Burgade, ont accompagné le collectif mené par l’association « Préservons la forêt des Colettes ».