Quatre cabinets sur l’annulation de la piétonnisation des voies sur berges
Chaque semaine dans la Lettre des Juristes d’Affaires, retrouvez les mouvements des acteurs qui font le droit des affaires.Chaque semaine dans la Lettre des Juristes d’Affaires, retrouvez les mouvements des acteurs qui font le droit des affaires.
Le 22 octobre dernier, la cour administrative d’appel de Paris a confirmé le jugement de première instance qui, le 21 février, avait annulé la fermeture à la circulation des voies sur berges.
La cour administrative d’appel a estimé qu’en raison des inexactitudes, omissions et insuffisances qui l’affectait, l’étude d’impact a délibérément occulté une partie notable des incidences du projet sur les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores et n’a ainsi pas permis d’assurer l’information complète de la population.
Si la cour d’appel a annulé en conséquence l’arrêté de piétonnisation du 18 octobre 2016 pris par la maire de Paris, la fermeture à la circulation des voies sur berges a cependant été maintenue, la ville ayant pris, à la suite du jugement d’annulation rendu en février dernier, un second arrêté, pour maintenir la piétonnisation du secteur.
AdDen Avocats a assisté la région Ile-de-France, les départements des Hauts-de-Seine, des Yvelines, de l’Essonne, du Val-d’Oise et de Seine-et-Marne, avec Nicolas Nahmias, associé, Philippe Proot, of counsel, et Emmanuelle Bénoit.
Genesis Avocats a épaulé l’établissement public territorial Paris-Est-Marne-et-Bois ainsi que les communes de Charenton-le-Pont, de Maisons-Alfort et de Saint-Maurice, avec Isabelle Cassin, associée.
La ville de Paris était représentée par Foussard-Froger, avocats aux Conseil d’État et à la Cour de cassation, avec Régis Froger, associé, et par le cabinet Huglo Lepage Avocats, avec Corinne Lepage, associée.
Les associations Réseau action climat France et Respire étaient représentées par Huglo Lepage Avocats, avec Christian Huglo, associé.