Cinq cabinets sur la recapitalisation d’Air France
La Commission européenne a approuvé, mardi 6 avril, la recapitalisation de la compagnie aérienne, mise à terre par la pandémie et l’effondrement du trafic passagers.
Celle-ci prévoit la conversion du prêt d’État de 3 Mds€ déjà accordé par la France en un instrument de capital hybride, ainsi qu’une injection de capital par l’État, via une augmentation de capital ouverte aux actionnaires existants et au marché, dans la limite d’1 Md€.
En contrepartie, Air France devra céder 18 créneaux de vols à d’autres compagnies à l’aéroport d’Orly.
Par ailleurs, tant que la recapitalisation n’est pas remboursée à 100 %, Air France et sa holding sont soumises à une interdiction de dividendes.
BDGS Associés a épaulé l’Agence des Participations de l’État, avec Antoine Gosset-Grainville, Mathilde Damon, associés, Camille Petiau et Maxime Treignat en concurrence/aides d’État, ainsi qu’Antoine Bonnasse, Jérôme du Chazaud, associés, et Arthur Teboul en corporate.
Air France-KLM a été représentée par White & Case avec Thomas Le Vert et Séverin Robillard, associés, Boris Kreiss, Tatiana Uskova et Paul-Grégoire Longrois en marchés de capitaux, Max Turner, associé, en droit américain, ainsi qu’Alexandre Ippolito, associé, et Sarah Kouchad en fiscal ; ainsi que par Willkie Farr & Gallagher avec Lionel Spizzichino, associé, Audrey Nelson, counsel, et Batiste Saint-Guily en restructuring, Faustine Viala, associée, Maxime de l’Estang, counsel, et Sylvain Petit en antitrust, Paul Lombard, associé, et Ghita Lorabi en financement, ainsi que Charles-Antoine Erignac, counsel, et Virgile Chanel en regulatory.
À Bruxelles, Sheppard Mullin l’a également assisté sur les questions relatives aux aides d’État, avec Jacques Derenne, associé, Dimitris Vallindas, counsel, Ciara Barbu-O’Connor et Julien Blanquart.
DLA Piper a assisté China Eastern Airlines, qui s’est engagé à souscrire à l’augmentation de capital en cours (déjà actionnaire et qui aura une participation d’un peu moins de 10 % du capital social), avec Laurence Masseran, associée, et Fabien Goudot en corporate.