Quatre cabinets sur la création de Cyclevia
Plusieurs sociétés de la filière « Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles » viennent de créer l’éco-organisme Cyclevia, en vue de lui transférer leurs obligations relatives à la responsabilité élargie du producteur.
Les sociétés de la filière, qui élaborent, fabriquent, manipulent, traitent, vendent ou importent des produits générateurs de déchets sont en effet soumises au principe de responsabilité élargie du producteur des articles L. 541-10 et suivants du code de l’environnement depuis le 1er janvier 2022.
Cyclevia aura notamment pour mission de procéder ou faire procéder à la prévention, la récupération, la collecte, au regroupement, à la gestion, à la valorisation et au traitement des déchets issus des produits de la filière, d’adopter une démarche d'écoconception desdits produits et de favoriser l'allongement de leur durée de vie.
Allégorie Avocats a conseillé les sociétés concernées, avec Guillaume Mezache, associé, et Jeanne Fattal en droit des sociétés et gouvernance.
August Debouzy s’est chargé des aspects de droit de la concurrence, avec Renaud Christol, associé.
Altes Avocats est intervenu en droit de l’environnement, ainsi que sur la partie réglementaire, avec Carl Enckell, associé.
Five Avocats les a également conseillés en social, avec Leslie Kalfoun, associée, et Chloé Montesinos.